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Critères de vulnérabilité – Activité partielle – COVID

16 octobre 2020

Sentinelle • Covid 19, Ressources Humaines, Sentinelle

Dans une ordonnance en date du 15 Octobre 2020, le Conseil d’Etat vient suspendre la liste des critères de vulnérabilité issue du décret 2020-1098 (Cf. Sentinelle 272), permettant l’accès du salarié e…

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N°275 du 1er au 15 octobre 2020

15 octobre 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

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Demande d’autorisation d’exercice – PADHUE

14 octobre 2020

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, novembre 2020

Un décret en date du 7 Août 2020 vient préciser les conditions et modalités de demande d’autorisation d’exercice des PADHUE, instruite par la Commission régionale d’autorisation d’exercice, après avis…

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Comptes – Actes budgétaires – Délais dérogatoires

14 octobre 2020

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, novembre 2020

Par un décret du 30 mai 2020 sont adaptés temporairement les délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé en raison de l'épidémie de covid-19 (Sentinelle…

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Docteurs juniors

14 octobre 2020

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, novembre 2020

Un décret n°2018-571 du 3 juillet publié au JORF du 5 juillet vient modifier certaines dispositions du code de la santé publique relatives au statut des étudiants en 3ème cycle d’études de médecine, d…

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Agrément associations d’usagers (octobre 2020)

14 octobre 2020

Sentinelle • Associations représentant des usagers 2020, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

L’Association Fédération nationale des associations de retraités et préretraités est renouvelée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé et…

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COVID – Etat d’urgence sanitaire

14 octobre 2020

Sentinelle • Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire, Organisation de la santé, Sentinelle

Par décret en date du 14 Octobre, l’état d’urgence est, à nouveau, déclaré à compter du 17 Octobre 2020 minuit, sans date de fin, sur l’ensemble du territoire. Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 d…

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Médicaments agréés – Service public (octobre 2020)

14 octobre 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2020

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Procédure – Refus de soins discriminatoire – Dépassement d’honoraires abusifs ou illégaux (octobre 2020)

14 octobre 2020

Sentinelle • Année 2020, Les incontournables, Sentinelle

L’article L.1110-3 du code de la santé publique dispose qu’aucune personne ne peut faire l'objet de discriminations dans l'accès à la prévention ou aux soins. Dans ce cadre, un décret en date…

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