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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (août 2020)

30 août 2020

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM publiée au JORF du 28 Août 2020. Décision du 29 avril 2020 mo…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (août 2020)

30 août 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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N°272 du 16 au 31 Août 2020

30 août 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

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Projet territorial de santé mentale – Report

30 août 2020

Sentinelle • Organisation de la santé, Santé Mentale, Sentinelle

Un décret, daté du 29 juillet 2017 (Cf. Sentinelle n° 198), était venu fixer les priorités du projet territorial de santé mentale, mentionné à l’article L.3221-2 du code de la santé publique, ainsi qu…

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Evaluation et prime de fonction et de résultats – Directeurs (août 2020)

30 août 2020

Sentinelle • Directeurs, Prime de Fonction et de Résultats, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Une instruction en date du 29 Mai 2020 revient sur l’évaluation de l’ensemble des directeurs de la fonction publique hospitalière (directeurs d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux…

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Comptabilité publique – Paiement sans ordonnancement ou avant service fait

30 août 2020

Sentinelle • Comptabilité, Comptables publics, Sentinelle

Une instruction en date du 14 Août 2020, mise en ligne le 19 Août 2020 précise les modalités d’application de l’arrêté du 16 Février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs…

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Contrat de professionnalisation – Aide forfaitaire

30 août 2020

Sentinelle • Aide à l'embauche - Contrat de professionnalisation, Contractuels, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 24 Août 2020 vient définir les modalités d’attribution des aides versées aux employeurs de droit privé de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans, pour un c…

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Seuil de compétence en dernier ressort – Conseils de prud’hommes

30 août 2020

Sentinelle • Droit - Généralités, Sentinelle

Dans le cadre de l’harmonisation et de la simplification des procédures civiles, le seuil de compétence en premier et dernier ressort des conseils de prud’hommes est porté de 4000€ à 5000€,…

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Domanialité publique – Cession entre personnes publiques

30 août 2020

Sentinelle • Etablissements, Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public, Sentinelle

Dans un arrêt en date du 29 Juillet 2020, le Conseil d’Etat revient sur les modalités de cession entre personnes publiques, sans déclassement préalable, cession prévue à l’article L3112-1 du Code géné…

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