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Covid 19 – Chaînes de contamination- Personne « co-exposée »

21 janvier 2021

Sentinelle • Covid 19, Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Par un décret du 20 janvier 2021 est modifié le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 instituant un traitement de données dénommé « contact COVID » (Cf. Sentinelle n°265) en vue notamment de déf…

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Contractualisation – Qualité et efficience des soins

20 janvier 2021

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Par un arrêté en date du 31 décembre 2020 est modifié l’arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépen…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

20 janvier 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Sentinelle N°281 du 1er au 15 Janvier 2021

15 janvier 2021

Sentinelle • Année 2021, Intégrales, Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public

15 janvier 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Année 2021, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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FMESPP – 2ème Délégation de crédits 2020

15 janvier 2021

Sentinelle • Financements, Modernisation des établissements, Sentinelle

Une circulaire du 17 décembre 2020, mise en ligne le 15 janvier 2021, fixe la répartition de la 2ème délégation des crédits du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FME…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications – UNCAM

14 janvier 2021

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 14 Janvier 2021, portant sur les frais de déplacement d’un m…

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Missions dérogatoires – Médecine du travail – COVID (Incontournable)

14 janvier 2021

Sentinelle • Covid 19, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 13 Janvier 2021, vient adapter les missions du médecin du travail dans le cadre de la crise sanitaire, pour les entreprises privées et les établissements publics. A ce titre, le m…

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Campagne tarifaire et budgétaire 2020 – Actualisation

13 janvier 2021

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Une nouvelle circulaire du 17 décembre 2020, mise en ligne le 13 janvier 2021, vient actualiser la campagne tarifaire et budgétaire en vue de faire face à la crise sanitaire. Sont ainsi allouées les s…

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