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Marchés publics – Relèvement Temporaire des seuils – Travaux – Denrées alimentaires (juillet 2020)

30 juillet 2020

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Sentinelle, Seuils

Par un décret du 22 juillet 2020 des mesures sont instituées en vue de simplifier les procédures de passation des marchés publics pour faciliter la relance de l'économie. Ainsi, et tout d’abord, j…

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Accréditation Laboratoire – Ligne de Portée

30 juillet 2020

Sentinelle • COFRAC, Sentinelle

Un arrêté du 16 juillet 2020 vient définir le cadre de l’accréditation des laboratoires de biologie médicale en application de l’article L6221-1 du code de la santé publique (lien) selon les modalités…

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Réglementation stupéfiants – Buprénorphine

30 juillet 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Stupéfiants Réglementation, Substances vénéneuses et stupéfiants

Par un arrêté du 6 juillet 2020 publié au JORF du 28 juillet, les médicaments à base de buprénorphine administrés par voie injectable à des doses unitaires égales ou supérieures à 8 mg sont soumis…

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Convention d’utilisation d’appareil d’imagerie médicale – Reversement – Forfait technique

30 juillet 2020

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Le Conseil d’Etat a été saisi de la question du reversement d’une quote-part du forfait technique par un établissement de santé à des médecins libéraux bénéficiant d’une convention d’utilisation d’une…

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Pilotage de la performance – Tableau de Bord -Contractualisation (juillet 2020)

30 juillet 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Par un arrêté du 6 juillet 2020 publié au JORF du 25 juillet est modifié l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (Cf. S…

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Accès des agents publics au secteur privé – Rapport 2017 de la Commission de Déontologie

29 juillet 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a mis en ligne le rapport d’activité pour l’année 2017 de la Commission de Déontologie de la Fonction Publique. Ce rapport,…

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Accréditation Laboratoire – Ligne de Portée

24 juillet 2020

Sentinelle • Sentinelle

Un arrêté du 16 juillet 2020 vient définir le cadre de l’accréditation des laboratoires de biologie médicale en application de l’article L6221-1 du code de la santé publique (lien) selon les modalités…

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COVID 19 – Sortie de l’Etat d’Urgence Sanitaire – Port du masque Obligatoire

24 juillet 2020

Sentinelle • Sentinelle

Dans le cadre des mesures prises pour organiser la sortie de l’urgence sanitaire à partir du 11 juillet 2020 un décret du 10 juillet 2020 (Cf. Sentinelle n° 269) a explicité les mesures d’hygiène et d…

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Pilotage de la performance – Tableau de Bord – Contractualisation

24 juillet 2020

Sentinelle • Sentinelle

Par un arrêté du 6 juillet 2020 publié au JORF du 25 juillet est modifié l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (Cf. S…

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