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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

02 décembre 2020

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par trois décisions de l’UNCAM publiée au JORF du 2 Décembre 2020 : Décision du 29 septembre 2020 modi…

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Focus N°143 : Le supplément familial de traitement

01 décembre 2020

Focus • Focus, RH-Fonction publique

. Téléchargez l’article Le présent focus détaille les modalités d’attribution et de calcul du SFT et envisage les situations particulières.

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Sentinelle N°278 du 16 au 30 Novembre 2020

30 novembre 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

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Centre de lutte contre la tuberculose – Mission – Financement

29 novembre 2020

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

La loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale (Cf. Sentinelle 256) a instauré des mesures en vue de faciliter l’accès aux soins. Dans ce cadre un décret du 27 novembre 2…

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Urgence sanitaire – COVID 19 – Mesures générales

28 novembre 2020

Sentinelle • Covid 19, Etablissements, Sentinelle

Dans le cadre de l’urgence sanitaire déclaré à compter du 17 Octobre 2020, un décret en date du 29 Octobre est venu prescrire des mesures générales en prévoyant notamment le confinement, en interdisan…

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Prolongation des droits – Assurance chômage – COVID

26 novembre 2020

Sentinelle • Covid 19, Ressources Humaines, Sentinelle

Par ordonnance en date du 25 Novembre, les demandeurs d’emploi en fin de droit à compter du 30 Octobre 2020, bénéficient d’une prolongation de la durée d’indemnisation, jusqu’au dernier jour du mois c…

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Réunion des instances représentatives du personnel

26 novembre 2020

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Par ordonnance en date du 25 Novembre 2020, dans le cadre de la seconde période d’état d’urgence, éventuellement prolongée, les instances représentatives du personnel prévues au code du travail (CSE e…

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Fonction publique – Simplification du cadre de gestion – Protection sociale (Incontournable)

26 novembre 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

La loi 2019-828 dite de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n° 247) a prévu l’instauration de mesures en vue de simplifier le cadre de gestion des agents publics. Dans ce cadre, une…

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ESSMS en M 22 – cadre budgétaire d’EPRD – Plan comptable

26 novembre 2020

Sentinelle • Comptabilité, Plan comptable, Plan comptable M22, Sentinelle

Par une instruction du 26 novembre 2020 sont d’une part présentées les principales mises à jour du plan comptable M22 applicables aux établissements et services sociaux et médico sociaux (ESSMS) publi…

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