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Prime exceptionnelle COVID19 – Etablissements médico-sociaux (juin 2020)

14 juin 2020

Sentinelle • Covid 19, RH - Fonction Publique, Sentinelle

La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (Cf. Sentinelle n°264) a prévu en son article 11, une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’…

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Médicaments agréés – Service public (juin 2020)

14 juin 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2020

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Prime exceptionnelle COVID19 – Etablissements médico-sociaux (juin 2020)

14 juin 2020

Sentinelle • Année 2020, Les incontournables, Sentinelle

La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (Cf. Sentinelle n°264) a prévu en son article 11, une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’…

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Evaluation des fonctionnaires – Entretien annuel – Modalités (juin 2020)

14 juin 2020

Sentinelle • Année 2020, Les incontournables, Sentinelle

La loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique a supprimé la notation des fonctionnaires hospitaliers, instaurant le principe d’un entretien professionnel au cours duquel la valeur profe…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (juin 2020)

14 juin 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (juin 2020)

14 juin 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Financement dérogatoire COVID – EHPAD, USLD et Petites unités de vie

14 juin 2020

Sentinelle • ESMS, Financements, Sentinelle

Un décret en date du 5 Juin 2020 vient confirmer que les financements complémentaires  dont peuvent bénéficier les établissements médico sociaux au titre de leur forfait global relatif aux soins…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2020 (juin 2020)

14 juin 2020

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 3 juin 2020, abrogeant l’arrêté du 4 Mai 2020 (Cf. Sentinelle n°265) modifie pour l’année 2020 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF US…

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Déblocage de l’épargne salariale – Violences conjugales

14 juin 2020

Sentinelle • Ressources Humaines, Rémunération Indemnités Allocation Primes, Sentinelle

Un décret en date du 4 Juin 2020 crée, pour les employeurs disposant d’un accord d’intéressement, de participation et d’un plan d’épargne salariale, un nouveau cas de déblocage de l’épargne salariale…

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