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Médecine Préventive – Prescription- Délais – COVID 19

14 avril 2020

Sentinelle • Covid 19, Ressources Humaines, Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

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Réglementation des déplacements – COVID-19

14 avril 2020

Sentinelle • Covid 19, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret du 14 avril 2020 modifie le décret du 23 mars 2020 (Cf. Sentinelle n°262) afin de reporter la période de confinement jusqu’au 11 mai 2020.  Décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétan…

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Formation professionnelle – Apprentis – Délais

14 avril 2020

Sentinelle • Covid 19, Ressources Humaines, Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

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Médicaments agréés – Service public (avril 2020)

14 avril 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2020

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Lutte contre la propagation – COVID-19 – Hospitalisation à domicile (avril 2020)

14 avril 2020

Sentinelle • Année 2020, Les incontournables, Sentinelle

Suite à la parution de la loi du 23 mars 2020 relative à l’urgence sanitaire, un arrêté du 23 mars 2020 a édicté les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pou…

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Doses d’hydroxychloroquine – Tests de dépistage – Obligation d’approvisionnement (avril 2020)

14 avril 2020

Sentinelle • Année 2020, Les incontournables, Sentinelle

Le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer en référé sur les obligations des  établissements de santé quant à leurs stocks d’hydroxychloroquine et tests de dépistage du COVID 19. Saisi par l’Un…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (avril 2020)

14 avril 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (avril 2020)

14 avril 2020

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM publiée au JORF du 9 avril 2020. Décision du 13 février 2020 modifiant…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (avril 2020)

14 avril 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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