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Prime de fonctions et de résultats – Indemnités d’exceptions

14 octobre 2020

Sentinelle • Directeurs, Directeurs : Prime de Fonction et de Résultats, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

En application de l’article 7 du décret du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, cett…

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Etudiants de 2ème cycle médical – Indemnité d’hébergement

14 octobre 2020

Sentinelle • Indemnités et Rémunérations, PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret du 9 Octobre 2020 prévoit, à compter du 1er septembre 2020 le versement d’une indemnité forfaitaire d’hébergement pour les étudiants en stage ambulatoire dans une zone géographique caractéri…

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Indemnités d’engagement de service public exclusif

14 octobre 2020

Sentinelle • Indemnités et Rémunérations, PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté du 1er Octobre vient modifier l’arrêté du 15 Juin 2016, pour tenir compte des majorations apportées à l’indemnité d’engagement de service public exclusif. Arrêté du 1er octobre 2020 modifian…

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Allocation de Congé de proche aidant – Allocation journalière de présence parentale

14 octobre 2020

Sentinelle • Ressources Humaines, Rémunération Indemnités Allocation Primes, Sentinelle

L’article 68 de la Loi de financement de la sécurité sociale (Cf. Sentinelle n°256) instaurait une allocation journalière de proche aidant, en renvoyant à un décret d’application. Un décret en date du…

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Congé de deuil – Décès d’un enfant – Fractionnement

14 octobre 2020

Sentinelle • Congés et Dons de jours de repos, Ressources Humaines, Sentinelle

La loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (Cf. Sentinelle n°267) a introduit dans le corpus l…

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Travailleurs Handicapés – Aide – Embauche

14 octobre 2020

Sentinelle • Handicap, Non discrimination, Ressources Humaines, Sentinelle

Par un décret du 6 octobre 2020 est mise en place une aide à l'embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en contrat à durée indéterminée ou…

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Stupéfiants – Expérimentation – Cannabis

14 octobre 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Stupéfiants Réglementation, Substances vénéneuses et stupéfiants

En application de l’article 43 de loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a été autorisée une expérimentation relative à l'usage médical du c…

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Missions et conditions d’organisation – EMS de préorientation et de réadaptation professionnelle pour personnes handicapées

14 octobre 2020

Sentinelle • Etablissements sociaux et médico-sociaux, Handicap/Incapacité, Sentinelle

Un décret en date du 2 Octobre vient préciser les missions et les conditions de fonctionnement des établissements et services médico-sociaux de pré-orientation et de réadaptation professionnelle pour…

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Activité partielle – Modulation

14 octobre 2020

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Une ordonnance en date du 14 Octobre 2020, vient modifier l’ordonnance n°2020-770 du 24 juin 2020, permettant au gouvernement de moduler le taux de l’allocation d’activité partielle par décret, jusqu’…

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