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Médicaments agréés – Service public

24 novembre 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Année 2020, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Prime exceptionnelle COVID19 – Versement complémentaire – Etablissements sanitaires et médico-sociaux

22 novembre 2020

Sentinelle • Sentinelle

Un décret en date du 21 Novembre 2020 vient modifier les décret n°2020-568 (cf. Sentinelle n°265) et 2020-711 (cf. Sentinelle n°267) portant sur le versement d’une prime COVID aux agents des établisse…

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D3S – Liste des établissements – Direction

21 novembre 2020

Sentinelle • D3S Modification des listes d'établissements, Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Trois arrêtés en date du 12 Novembre 2020 viennent modifier les listes d’établissements susceptibles d’être dirigés par des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Ces…

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Agrément associations d’usagers

21 novembre 2020

Sentinelle • Associations représentant des usagers 2020, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Par un arrêté du 17 novembre 2020, sont renouvelées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé et ce à partir du 5 octobre 2020 les asso…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

20 novembre 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Réserve prudentielle 2020 – Reversement – Garantie de financement COVID

20 novembre 2020

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Les articles L 162-22-2-1 et L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ont institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie des objectifs de dépenses de l’assurance maladie. Le montant de la dota…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

20 novembre 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Prescription électronique – Mise en œuvre

19 novembre 2020

Sentinelle • Organisation des soins, Prescription, Sentinelle

L’article 55 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle spéciale) a autorisé le Gouvernement à prendre par voie d’ord…

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FIDES – Liste des établissements concernés

19 novembre 2020

Sentinelle • Comptabilité, FIDES - Liste des établissements concernés, Facturation, Sentinelle

Deux arrêtés viennent compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à la CPAM ainsi que le périmètr…

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