Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Arrêt de travail – Formulaire

30 mars 2020

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Par un arrêté du 3 mars 2020 est fixé le nouveau formulaire d’avis d’arrêt de travail qui doit être conforme au modèle S3116h (Cf. le spécimen) Arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire « A…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Heures supplémentaires – Plafond – Unicité

30 mars 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par un décret du 24 mars 2020 le plafond des heures supplémentaires est relevé à 240 heures par an et par agent et devient identique pour tous les agents de la fonction publique hospitalière. De plus,…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Covid 19 – Indemnisation – Personnels réquisitionnés

29 mars 2020

Sentinelle • Sentinelle

Par un arrêté du 28 mars 2020 sont détaillées par catégorie de professionnels les modalités d’indemnisation forfaitaire et de prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement des personnels r…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Covid 19 – Activité partielle – Etendue – Rémunération – Apprentis

29 mars 2020

Sentinelle • Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Opérations funéraires – Infections transmissibles – Soins de conservation

29 mars 2020

Sentinelle • Sentinelle

Un arrêté du 20 juillet 2017 (Cf. Sentinelle n° 198) a fixé notamment la liste des infections transmissibles qui interdisent la pratique des soins de conservation. Cette liste est complétée par un arr…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Covid 19 – Instance collégiale – Dématérialisation

29 mars 2020

Sentinelle • Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Cadre juridique lié à l’Etat d’Urgence Sanitaire (Mars 2020)

26 mars 2020

Sentinelle • Etat d'Urgence Sanitaire, Sentinelle, Spéciale

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Heures supplémentaires – Plafond – Unicité

24 mars 2020

Sentinelle • Sentinelle

Par un décret du 24 mars 2020 le plafond des heures supplémentaires est relevé à 240 heures par an et par agent et devient unique pour tous les agents de la fonction publique hospitalière. De plus, il…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Compte Epargne Temps (CET) – Congés de droit

23 mars 2020

Sentinelle • Sentinelle

Un décret du 20 mars 2020 publié au JORF du 22 mars 2020 est venu modifier la réglementation concernant l’octroi des congés de plein droit dans le cadre du CET des agents publics (décret n°2002-788 du…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications