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Suppression d’emploi – Mesures d’accompagnement

14 septembre 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

La loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a modifié l’article 93 de la loi 86-33 en vue de créer un dispositif global d’accompagnement des agents dont l’emplo…

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Dispositif anti-cadeaux – Déploiement du dispositif

11 septembre 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une note d’information en date du 11 Septembre 2020 revient sur le déploiement du dispositif « anti-cadeaux », précisé par le décret 2020-730  du 15 juin 2020 relatif aux avantages offe…

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Certification des comptes 2019 – Mise à disposition des documents au certificateur

09 septembre 2020

Sentinelle • Sentinelle

Du fait des mesures dérogatoire COVID, le calendrier de mise à disposition du certificateur des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la cer…

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Avancement – Taux de promotion

09 septembre 2020

Sentinelle • Sentinelle

En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux…

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Suppression d’emploi – Mesures d’accompagnement

03 septembre 2020

Sentinelle • Sentinelle

La loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a modifié l’article 93 de la loi 86-33 en vue de créer un dispositif global d’accompagnement des agents dont l’emplo…

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Focus N°140 – Septembre 2020 – Le congé parental

01 septembre 2020

Focus • Focus, Ressources Humaines

Télécharger le Focus N°140 L’objet de ce focus est d’apporter des précisions concernant les bénéficiaires du congé parental, ainsi que sur le cadre juridique général de ce congé. In fine, il vous sera…

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Focus N°139 – Septembre 2020 – Les congés bonifiés

01 septembre 2020

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Télécharger le Focus N°139 L’objet de ce focus est d’une part d’appréhender les demandes de congés bonifiés pour les accepter ou non, et d’autre part d’analyser les conséquences d’un congé bonifié (fr…

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Formation – Certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles

30 août 2020

Sentinelle • Formation, Ressources Humaines, Sentinelle

Par décret en date du 17 Août 2020, est mis en place un certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles, délivré à l’issue d’une formation, par voie d’examen ou V…

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Formation – Certificat national d’intervention en autisme (août 2020)

30 août 2020

Sentinelle • Formation, Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté du 28 mai 2019 avait créé deux certificats d’intervention en autisme, avec pour objectif principal de renforcer les compétences des professionnels exerçant auprès des personnes atteinte…

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