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Non renouvellement de contrat – Intérêt du Service – Droit à ce que sa cause soit entendue

05 novembre 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans un  arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 5 novembre 2020 s’est posée la question de savoir si un contrat à durée déterminée peut ne pas être renouvelé pour un motif tiré de l’intérêt du serv…

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Médicaments agréés – Service public

05 novembre 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Année 2020, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Campagne tarifaire et budgétaire 2020 – Actualisation

05 novembre 2020

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

En complément des circulaires du 28 avril (Cf. Sentinelle 264) relatives à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé, une nouvelle circulaire vient préciser les conditions d…

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Communication de documents administratifs – Bulletin de paie

04 novembre 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un intéressant arrêt du Conseil d’Etat en date du 4 Novembre 2020 concernant la fonction publique d’Etat mais transposable à la fonction publique hospitalière revient sur la question de la communicati…

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Stupéfiants – Expérimentation – Cannabis – Suivi des patients

04 novembre 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Stupéfiants Réglementation - Cannabis, Substances vénéneuses et stupéfiants

En application de l’article 43 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a été autorisée une expérimentation relative à l’usage médical du ca…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2020

04 novembre 2020

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un nouvel arrêté du 30 octobre 2020 révise une nouvelle fois pour l’année 2020 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSRd…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

04 novembre 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Protection des agents publics

02 novembre 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par une circulaire en date du 2 Novembre 2020, est rappelée la protection fonctionnelle dont bénéficient les agents publics dans le cadre de leurs fonctions (article 11 de loi 83-634 relative au statu…

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Complément de traitement – Fonction publique hospitalière

01 novembre 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Contrairement aux annonces faites dans le cadre du Ségur de la santé, par arrêté en date du 31 Octobre 2020, l’augmentation de 25 points supplémentaires est mise en œuvre au 1er Décembre 2020 (et non…

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