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Covid19 – FAQ Coronavirus (29 Mai 2020)

15 mars 2020

Sentinelle • Covid19 Mars, Sentinelle, Spéciale

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N°261 du 1er au 15 Mars 2020

15 mars 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

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Cession d’autorisation – Etablissement médico-social

15 mars 2020

Sentinelle • Autorisations, Etablissements, Sentinelle

Un décret en date du 13 Mars 2020 vient compléter le Code de l’action et des familles, en ajoutant un article D313-10-8 relatif à la procédure de cession des autorisations. Lors d’une demande de cessi…

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Protocole de coopération – Suture – Urgences (mars 2020)

15 mars 2020

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Urgence

En application de l’article L4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'activ…

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Non titularisation – Droits de l’agent – Procédure

15 mars 2020

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le Conseil d’Etat vient préciser les modalités procédurales lorsque l’administration motive une décision de non titularisation au regard de faits qui auraient pu justifier une sanction disciplinaire.…

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Compensation du Handicap – Limite d’âge

15 mars 2020

Sentinelle • Handicap, Handicap/Incapacité, Sentinelle

Par une loi du 6 mars 2020 publiée au JORF le 7 mars 2020, sont assouplies les conditions d'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH). Ainsi, la limite d'âge pour demander la PCH…

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Actes délocalisés de gestion – Personnels de direction et direction des soins

15 mars 2020

Sentinelle • Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par un décret en date du 12 Mars 2020, certains actes de gestion des personnels relevant des corps de direction des établissements sanitaires et médico-sociaux et des directeurs des soins sont confiés…

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Prime d’intéressement collectif lié à la qualité du service rendu

15 mars 2020

Sentinelle • Primes, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

L’article 28 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a prévu un intéressement collectif lié à la qualité du service rendu pouvant être attribué aux fo…

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Statut – Auxiliaires médicaux en pratique avancée

15 mars 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut, Statut général

Par deux décrets du 12 Mars 2020 est créé le corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée dans la fonction publique hospitalière. Sont ainsi détaillées les modalités de recrutement, de nominatio…

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