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Expérimentation – Utilisation des médicaments onéreux (février 2020)

28 février 2020

Sentinelle • Divers, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Un arrêté en date du 28 Août 2019 a fixé le cahier des charges relatif à l’expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l’utilisation et de la prise en charge des médicaments on…

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Représentant du personnel – Comportement agressif – Sanction disciplinaire

28 février 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Dans un arrêt du Conseil d’Etat du 27 janvier 2020 concernant la fonction publique territoriale, mais transposable à la fonction publique hospitalière, la Haute Assemblée est venu préciser les limites…

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Transformation de la fonction publique – Contrat de projet (février 2020)

28 février 2020

Sentinelle • Contractuels, RH - Fonction Publique, Sentinelle

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique (CF. Sentinelle n°247) a élargi la possibilité de recourir au CDD en créant trois nouveaux contrats : les CDD de…

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Facturation – Forfait – Transfert – SSR – Psychiatrie

28 février 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Par un premier arrêté du 28 février 2020 qui entre en vigueur le 1er mars 2020 sont modifiées les modalités de prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et…

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Facturation – Forfaits – Coefficient prudentiel MCO

28 février 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Par un premier arrêté du 28 février 2020 qui entre en vigueur le 1er mars 2020 sont modifiées les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L…

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Docteur junior – Supervision – Modification

28 février 2020

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret n°2018-571 du 3 juillet publié au JORF du 5 juillet 2018 a créé le statut de « Docteur junior » (Cf. Sentinelle n°222), applicable à compter de Novembre 2020. Deux arrêtés des 15 e…

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RGPD – Droit à l’oubli – Principes du déréférencement

28 février 2020

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Par 13 arrêts du 6 décembre 2019, le Conseil d’état fixe les conditions dans lesquelles doit être respecté le droit au déréférencement sur internet prévu par le RGPD. Les grands principes ainsi arrêté…

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Docteur junior – Supervision – Modification

19 février 2020

Sentinelle • Sentinelle

Un décret n°2018-571 du 3 juillet publié au JORF du 5 juillet 2018 a créé le statut de « Docteur junior » (Cf. Sentinelle n°222), applicable à compter de Novembre 2020. Deux arrêtés des 15 e…

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Suspension de l’obligation vaccinale – Fièvre typhoïde – Laboratoire de biologie médicale

16 février 2020

Sentinelle • Entrée en vigueur, Février 2020, Sentinelle

Un Décret en date du 14 Janvier 2020 suspend à compter du 1er mars 2020 l’obligation vaccinale contre la fièvre typhoïde des personnes exerçant une activité professionnelle au sein d’un laboratoire de…

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