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Médicaments agréés – Service public (novembre 2019)

14 novembre 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (novembre 2019)

14 novembre 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (novembre 2019)

14 novembre 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Défibrillateur cardiaque externe – ERP – Obligation et Modalités d’installation (novembre 2019)

14 novembre 2019

Sentinelle • Etablissements, Etablissements recevant du public, Sentinelle

La loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 est venue modifier le code de la construction et de l’habitation (CCH) pour imposer à certaines catégories d’établissements recevant du public (ERP) l’installation d…

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Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2019 (novembre 2019)

14 novembre 2019

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 5 Novembre 2019 fixe pour l’année 2019 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations affectées aux…

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Isolement et contention en Centre hospitalier – Cadre juridique – Compétence du JLD (novembre 2019)

14 novembre 2019

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Soins psychiatriques

Un arrêt de la Cour de cassation du 7 Novembre 2019 se penche sur la question du cadre juridique d’une mesure d’isolement mise en place dans un service d’urgences, avant admission d’un patient en psyc…

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Publicité des professions médicales – Evolutions

14 novembre 2019

Sentinelle • Responsabilité, Sentinelle

Le Conseil d’Etat a été saisi en décembre 2017 d’un recours pour excès de pouvoir à l’encontre d’une décision implicite de rejet du Ministre de la santé d’une demande tendant à l’abrogation de l’aliné…

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Substances classées stupéfiants – Modification (novembre 2019)

14 novembre 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Stupéfiants Réglementation, Substances vénéneuses et stupéfiants

L’arrêté du 20 Septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours est modifié par le présent arrêt…

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Prime d’assistance à la régulation médicale – Montant

14 novembre 2019

Sentinelle • Primes, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un décret du 4 Novembre 2019 instaure pour les personnels exerçant les fonctions d’assistance à la régulation médicale et disposant du diplôme d’assistant de régulation médicale, une prime mensuelle.…

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