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Déremboursement de l’homéopathie

30 août 2019

Sentinelle • Divers, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Deux décrets en date du 30 Août 2019 actent : les nouvelles limites de prise en charge des spécialités homéopathiques et préparations homéopathiques remboursables afin que soit fixé ultérieuremen…

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Prime spécifique à certains agents – IADE

30 août 2019

Sentinelle • Primes, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

La prime spécifique mensuelle instituée par le décret 88-1083 du 30 novembre 1988 est étendue aux agents relevant du corps des IADE. Le décret entre en vigueur le 23 Août 2019. Décret n° 2019-857 du…

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Attaché d’administration hospitalière – Grade hors classe

30 août 2019

Sentinelle • AAH, Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Deux arrêtés du 30 Juillet 2019 viennent préciser les conditions de nomination dans le grade d’attaché d’administration hospitalière hors classe. Le premier arrêté fixe les fonctions prises en compte…

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Information renforcée du patient – Médicament ATU

30 août 2019

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Information, Sentinelle

Le décret du 20 Août 2019 vient définir les modalités de prise en charge précoce de certains produits de santé dans le cadre des ATU (autorisation temporaire d’utilisation). L’article L165-90 du Code…

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Conventionnement – Assurance maladie – Médecin libéraux

30 août 2019

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

L’avenant n°7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie a été publié au Journal officiel. Il convient de noter que dans ce cadre, l’annexe 6…

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Recours à la cession de créances d’assurance maladie (août 2019)

30 août 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un décret du 29 Août 2019 ajoute au Code de la santé publique les articles D 6145-72-1 et suivants, encadrant le recours aux cessions de créances sur les produits d’assurance maladie, dans le cadre d’…

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Recrutement des assistants médicaux dans les cabinets libéraux

30 août 2019

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

L’avenant n°7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie a été publié au Journal officiel. Au-delà des mesures financières exposées ci-dessus,…

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Médiateur pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (août 2019)

30 août 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le décret du 28 Août 2019 instaure un processus de médiation à destination des personnels des établissements publics de santé et médico-sociaux. Cette mission relève d’un médiateur national et de médi…

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Temps partiel pour motifs thérapeutiques (Droit privé) – Modalités de calcul

30 août 2019

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Par un décret du 20 août 2019, l’article R323-3 du Code de la sécurité sociale est modifié. Il prévoit désormais que les modalités de calcul de l’indemnité journalière sont identiques à celles prévues…

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