Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Médicaments agréés – Service public (mai 2019)

30 mai 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (mai 2019)

30 mai 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (mai 2019)

30 mai 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Abandon de poste – Reclassement – Eléments nouveaux

30 mai 2019

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans un arrêt en date du 24 avril 2019, le Conseil d’Etat pose le principe de la supériorité d’un avis du comité médical sur un certificat médical qui n’apporte pas d’éléments nouveaux. Dans cette esp…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) – Modulation positive

30 mai 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Services d'aide et d'accompagnement à domicile

En application de l’article 26 IX de la loi n° 2018 – 1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019,  la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie contribue à…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Obligation d’emploi – Travailleurs Handicapés – Déclaration (mai 2019)

30 mai 2019

Sentinelle • Handicap, Non discrimination, Ressources Humaines, Sentinelle

Par trois décrets du 27 mai 2019 publiés au JORF du 28 mai 2019 sont définies d’une part, les modalités de mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par l'applicat…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Fonds d’Intervention Régional – Mise en œuvre en 2019

30 mai 2019

Sentinelle • Financements, Fonds d'Intervention Régional, Sentinelle

Une circulaire du 15 mai 2019 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé vient préciser pour 2019 : les ressources du FIR et leur répartition régionale pour 2019 les or…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Substances vénéneuses – Modification de la liste I (mai 2019)

30 mai 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est modifiée par un arrêté du 20  mai 2019 publié au JORF du 22 mai. Est retiré de cette liste I le f…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Admission à la retraite – Non rétroactivité – Illégalité

30 mai 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Retraite, Sentinelle

Dans un arrêt du Conseil d’Etat en date du 6 mai 2019 a été posé le principe de la non rétroactivité de la décision d’admission à la retraite. Dans cette affaire, un agent souhaitant faire prendre en…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications