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Gérer les erreurs médicamenteuses

02 avril 2019

Focus • Focus, Responsabilités

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N°238 du 16 au 30 Mars 2019

31 mars 2019

Sentinelle • Année 2019, Intégrales, Sentinelle

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Disponibilité sur demande – Modification du régime juridique (mars 2019)

30 mars 2019

Sentinelle • Année 2019, Les incontournables, Sentinelle

En vue de favoriser la mobilité des fonctionnaires, l’article 110 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a introduit dans la loi n° 86-33 du 9 ja…

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Médicaments agréés – Service public (mars 2019)

30 mars 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (mars 2019)

30 mars 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (mars 2019)

30 mars 2019

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de sant…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (mars 2019)

30 mars 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Etablissements de santé privé sous CPOM – Coefficient prudentiel et de reprise

30 mars 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Tarification, Tarifs

Une instruction du 14 mars 2019 à destination des DGARS, mise en ligne le 15 mars, vient préciser pour 2019 les modalités d’application aux établissements de santé privé sous CPOM du coefficient prude…

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Modalités de soins en psychiatrie – Computation des délais

30 mars 2019

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Soins psychiatriques

Les articles 640 à 642 du code de procédure civile, qui régissent la computation légale des délais de procédure, ne sont pas applicables à celle du délai prévu à l’article L. 3213-3 du code…

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