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Elections professionnelles FPH – Dispositif de remontée des résultats

25 octobre 2018

Sentinelle • Sentinelle

Une instruction du 12 octobre 2018  mise en ligne le 24 octobre présente le dispositif retenu afin de permettre la remontée automatisée des résultats des élections aux comités techniques des étab…

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Déclaration obligatoire de la rubéole – Instruction

21 octobre 2018

Sentinelle • Sentinelle

Afin de répondre aux engagements de la France vis-à-vis de l’OMS, l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration…

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Guide pratique sur la conduite à tenir autour d’un ou plusieurs cas de rougeole

17 octobre 2018

Sentinelle • Sentinelle

Par une instruction du 28 septembre 2018, mise en ligne le 17 octobre, la Direction générale de la Santé procède à la diffusion d’un Guide pratique sur la conduite à tenir autour d’un ou plusieurs cas…

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Prescription de médicaments biosimilaires – Mesures incitatives

15 octobre 2018

Sentinelle • Divers, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Par la voie d’une instruction du 19 février 2018, la DSS et la DGOS ont lancé la mise en place d’un dispositif incitatif permettant de valoriser les efforts des établissements de santé qui augmentent…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (octobre 2018)

14 octobre 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Transports inter- et intra-hospitaliers – Modalités de prise en charge

14 octobre 2018

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, octobre 2018

Le décret 2018-354 du 15 mai 2018 vient définir le périmètre et les modalités de prise en charge des transports au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé. Il vient en o…

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Compte personnel de prévention de la pénibilité – Circulaire d’application

14 octobre 2018

Sentinelle • Prévention de la pénibilité, Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a simplifié les conditions de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Elle a notamment allégé…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (octobre 2018)

14 octobre 2018

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Agrément associations d’usagers (octobre 2018)

14 octobre 2018

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2018, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Trois associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : Association française de lutte contre l'endométriose (E…

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