Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Diplôme d’Etat d’infirmier – Cadre national sur les attendus

14 janvier 2019

Sentinelle • Diplôme / Infirmier, Diplômes, Formation - Etudes, Sentinelle

Dans le cadre du nouveau processus d’admission au sein des IFSI au titre du dispositif Parcours Sup’, un arrêté du 3 janvier 2019, publié au JORF du 6 janvier, vient déterminer les connaissances et co…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Ecarts de rémunération femmes hommes – Lutte contre les violences sexistes (Incontournable)

14 janvier 2019

Sentinelle • Non discrimination, Parité, Ressources Humaines, Sentinelle

Pris pour l’application des articles 104 et 105 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un décret du 8 janvier 2019 vient fixer le cadre réglemen…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Attaché d’administration hospitalière – Concours 2019

14 janvier 2019

Sentinelle • AAH, Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté du 4 janvier 2019 publié au JORF du 15 janvier annonce l’ouverture du concours 2019 d’admission au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière. Le nombre de postes e…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

FMESPP – 2ème Délégation de crédits 2018

14 janvier 2019

Sentinelle • Financements, Modernisation des établissements, Sentinelle

Une circulaire du 8 janvier 2019, mise en ligne le 11 janvier, fixe la répartition de la 2ème délégation des crédits du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP) au…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Objectif des dépenses SSR et MIGAC SSR (janvier 2019)

14 janvier 2019

Sentinelle • Financements, Objectifs de dépenses, Sentinelle

Un arrêté du 28 décembre 2018, publié au JORF du 3 décembre, vient modifier celui du 17 avril 2018 qui avait fixé l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de SSR pour…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Focus N°119 – Janvier 2019 – Expertise et CHSCT

01 janvier 2019

Focus • Focus, Ressources Humaines

Téléchargez l’article L’objectif de ce Focus est d’analyser la marge de manœuvre que possède un établissement en cas de recours par le CHSCT à une expertise : dans quel cas cette expertise est-elle po…

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Projets de transition professionnelle – Décrets d’application

30 décembre 2018

Sentinelle • Formation, Ressources Humaines, Sentinelle

Deux décrets du 28 décembre 2018 publiés au JORF du 30 décembre 2018 viennent définir le cadre réglementaire applicable aux projets de transition professionnelle institués par la loi n° 2018-771 du 5…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Compte personnel de formation – Actions éligibles

30 décembre 2018

Sentinelle • Formation, Ressources Humaines, Sentinelle

Le décret 2018-1338 du 28 décembre 2018, vient quant à lui définir les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des bilans de compétences, des actions de formation d'accompagn…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Compte personnel de formation – Conditions de mobilisation par le salarié

30 décembre 2018

Sentinelle • Formation, Ressources Humaines, Sentinelle

Afin de compléter le régime juridique du compte personnel de formation (CPF) et d’en permettre la mise en œuvre à compter du 1er janvier 2019, le décret n°2018-1336 du 28 décembre 2018 vient quant à l…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications