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Instances du personnel – Fonctionnaire territorial – Représentant du personnel titulaire en congé maladie

29 septembre 2018

Sentinelle • Etablissements, Instances, Sentinelle

Interrogé par un sénateur dans le cadre d’une question écrite sur la possibilité pour un fonctionnaire territorial, en situation de congé maladie, de siéger en qualité de titulaire au sein d'organ…

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Spécialités pharmaceutiques – Financement dérogatoire – QARZIBA®

29 septembre 2018

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Par une note d’information du 18 septembre 2018, mise en ligne le 19 septembre, la DGOS vient préciser les modalités de prise en charge dérogatoire, mises en place à titre exceptionnel et temporaire,…

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Transfert d’activité privé-public -Salarié protégé – Compétence de l’inspecteur du trava

29 septembre 2018

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans un arrêt du 6 juin 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser le rôle de l’inspection du travail dans le cadre de la procédure de rupture de plein droit du contrat de travail d’un salarié protégé…

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Vaccination antigrippale – Compétence infirmière

25 septembre 2018

Sentinelle • Sentinelle

Le décret 2018-805 du 25 septembre 2018 vient modifier l’article R 4311-5-1 du code de la santé publique relatif aux compétences des infirmiers en matière de vaccination antigrippale. Jusqu’à présent,…

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Facturation – Actes et prestations – Décision UNCAM

18 septembre 2018

Sentinelle • Sentinelle

En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de sant…

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Label 2019 – « Droit des usagers de la santé »

17 septembre 2018

Sentinelle • Sentinelle

Comme chaque année depuis 2011, le Ministère chargé de la Santé organise un concours « Droit des usagers de la santé » qui débouche sur un label dont le but est de repérer les expériences ex…

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N°225 du 1er au 15 septembre 2018

16 septembre 2018

Sentinelle • Année 2018, Intégrales, Sentinelle

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Actes de télémédecine – Modalités de mise en œuvre

14 septembre 2018

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Télésurveillance et télémédecine

Afin de faciliter le développement des activités de télémédecine, le décret 2018-788 du 13 septembre 2018, publié au JORF du 14 septembre, vient alléger les modalités de mise en œuvre de cette activit…

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CHSCT et CSE – Liste des experts agréés (septembre 2018)

14 septembre 2018

Sentinelle • CHSCT et CSE, Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté du 2 août 2018, publié au JORF du 8 septembre 2018, vient modifier celui du 22 juin 2018 (Voir Sentinelle n° 220) qui fixe la liste des organismes agréés en qualité d’experts auxquels le CHS…

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