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Focus N°121 – Mars 2019 – Gérer les chutes

28 février 2019

Focus • Focus, Responsabilités

Téléchargez l’article L’objet de ce focus est donc d’analyser les différentes décisions de justice concernant les chutes en établissement de santé et médico-social afin de mieux appréhender le risque…

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Agrément associations d’usagers (février 2019)

27 février 2019

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2019, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

L’Association Action contre les spondylarthropathies-France est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé. Par ailleurs, plusieurs ag…

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Médicaments agréés – Service public (février 2019)

27 février 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2019, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (février 2019)

27 février 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (février 2019)

27 février 2019

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par deux décisions de l'UNCAM publiées en février 2019 : Décision du 18 décembre 2018 concerna…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (février 2019)

27 février 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Examens médicaux Obligatoire – Enfant – Calendrier

27 février 2019

Sentinelle • Sentinelle

En application de la loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale (Voir Sentinelle n° 232) instituant  vingt examens médicaux obligatoires des enfants jusqu'à l'âge de 18…

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Facturation – Forfaits – Transferts

27 février 2019

Sentinelle • Sentinelle

Par le présent arrêté sont modifiées les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activ…

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Transports inter-établissement – Réforme – Pause

27 février 2019

Sentinelle • Financements, Frais de Transport, Sentinelle

Par une circulaire du 12 février 2019 des précisions ont été apportées sur la mise en place d’une « pause » dans le déploiement de la réforme du financement des transports de patients votée dans le ca…

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