Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (août 2018)

30 août 2018

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Avancement de grade 2018 – Taux de promotion (août 2018)

30 août 2018

Pris en application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Médicaments agréés – Service public (août 2018)

30 août 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Internes – Période 2019-2022

30 août 2018

Un arrêté du 14 août 2018 fixe par spécialité et par subdivision le nombre d’internes en médecine à former sur la période 2019-2022. Le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Prophylaxie des Infections à méningocoques – Conduite à tenir

30 août 2018

Une instruction en date du 27 juillet 2018 procède à la diffusion d’une version actualisée du « Guide pratique sur la conduite à tenir devant un ou plusieurs cas d’infection invasive à méningocoq…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Produits sanguins labiles – Tarifs de cession (août 2018)

30 août 2018

Un arrêté du 10 août 2018, modifiant celui du 9 mars 2010, vient fixer les nouveaux tarifs de cession des certains produits sanguins labiles. Ces nouveaux tarifs sont applicables à compter du 18 août…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Personnels socio-éducatifs – Nouvelles dispositions statutaires (Incontournable)

30 août 2018

La seconde étape de la mise en œuvre du protocole PPCR pour les personnels de la filière socio-éducative est opérée par le décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Prescription de médicaments biosimilaires – Mesures incitatives – Expérimentation

16 août 2018

Sentinelle • Sentinelle

Pris en application de l’article 51 de la LFSS pour 2018, un arrêté du 3 août 2018 autorise pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2018 l’expérimentation du dispositif d’incitation à la pres…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Sentinelle N°223 du 1er au 15 août 2018

15 août 2018

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle