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Dossier Médical Partagé – Généralisation – Suivi

29 avril 2018

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

Par une instruction en date du 13 mars 2018, il est demandé aux ARS et aux DCGDR de l’Assurance maladie de collaborer afin de permettre la mise en œuvre en région d’un dispositif de mobilisation des é…

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Circuit du médicament – Chaîne d’approvisionnement – Sécurité

29 avril 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Qualité de la prise en charge médicamenteuse, Sentinelle

Afin de prévenir  l'introduction de médicaments falsifiés dans la chaîne d'approvisionnement des médicaments, un décret publié le 22 avril 2018 est venu préciser les modalités de mise en…

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Prélèvement d’organes sur personne décédée – Modification de la liste des organes

29 avril 2018

Sentinelle • Greffe et prélèvement d'organes, Organisation des soins, Sentinelle

La liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé a été modifiée. Elle comporte désormais le pancréas. Ar…

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Objectif des dépenses SSR et MIGAC

29 avril 2018

Sentinelle • Financements, Objectifs de dépenses, Sentinelle

Un arrêté du 17 avril 2018 publié au JORF du 20 avril 2018 fixe l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de SSR pour 2018 à 8 543,8 millions d'euros. En outre, la…

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Conseil de surveillance – Membres – incompatibilité

29 avril 2018

Sentinelle • Etablissements, Instances, Sentinelle

Par trois décisions rendues le 12 avril 2018 en matière d’incompatibilités parlementaires, le Conseil Constitutionnel a été amené à clarifier la position des élus au sein des conseils de surveillances…

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Biologie médicale – Anatomopathologie – Hors nomenclatures – MIG

29 avril 2018

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Par une instruction du 16 avril 2018 sont clarifiées les règles de financement des examens de biologie médicale et des actes d’anatomie et cytologie pathologique hors nomenclatures éligibles au financ…

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Transmission des données d’activité et versement des ressources des établissements de santé (2018)

29 avril 2018

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

L'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 16…

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Transports inter-établissement – Prise en Charge

24 avril 2018

Sentinelle • Sentinelle

Par une note d’information en date du 19 mars 2018, la DGOS est venu modifier les dispositions relatives aux transports inter- établissements visés par la circulaire du 27 juin 2013 et a précisé les m…

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N°215 du 1er au 15 avril 2018

15 avril 2018

Sentinelle • Année 2018, Intégrales, Sentinelle

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