Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Tarifs – MCO – Neutralisation – Allègements fiscaux

27 février 2018

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Tarification, Tarifs

Par un décret en date du 23 février 2018, les tarifs des forfaits relatifs aux activités de médecine, chirurgie, gynécologie obstétrique et d’odontologie  sont minorés par l'application d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Facturation – Forfaits – Transferts

27 février 2018

Sentinelle • Financements, Frais de Transport, Sentinelle

Par le présent arrêté sont modifiées les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activ…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (février 2018)

27 février 2018

Sentinelle • Agrément accords de travail, Ressources Humaines, Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés aux conventions collectives suivantes : 1. Convention collective du…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Compte personnel de formation dans la FPH – Conditions de mise en œuvre

27 février 2018

Sentinelle • Divers, Formation - Etudes, Sentinelle

Par une note d’information du 16 février 2018, mise en ligne le 22 février 2018, la DGOS vient préciser les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Obligation d’immunisation des personnels – Hépatite B (février 2018)

27 février 2018

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle, Vaccination

L’article L 3111-4 du Code de la santé publique fixe une obligation d’immunisation pour les personnels de certaines structures sanitaires ou médico-sociales et exposés à des risques de contamination.…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Sécurité – Sérialisation des médicaments – Lutte contre la falsification

27 février 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Qualité de la prise en charge médicamenteuse, Sentinelle

Par une note adressée aux pharmacies d’officines et aux établissements de santé a été rappelée l’obligation de mettre en œuvre le règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission du 2 octobre 2015 com…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Dépistage néonatal – Examens de biologie médicale

27 février 2018

Sentinelle • Biologie médicale, Organisation de la santé, Sentinelle

Le dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale est un programme de santé national au sens de l’article L.1411-6 du code de la santé publique. Par le présent arrêté, sont exposés da…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Ordre des infirmiers – Déontologie – Statut fonctionnaire

27 février 2018

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le Conseil d'Etat a rejeté dans une décision en date du 14 février 2018  un recours de la Fédération CGT santé action sociale contre le décret instituant le code de déontologie des infirmiers…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Données de santé – Hébergement – Agrément

27 février 2018

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

L’ordonnance 2017-27  du 12 janvier 2017 relative à l'hébergement de données de santé à caractère personnel (Voir Sentinelle n° 185) est venue fixer les objectifs de rénovation des modal…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications