Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Spécialité ATENATIV 1000 UI – Prise en charge temporaire en sus des prestations d’hospitalisation

14 février 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Prise en charge temporaire en sus des prestations d'hospitalisation, Sentinelle

Par une note d’information du 25 janvier 2018, la DGOS vient préciser les modalités de prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation de la spécialité ATENATIV 1000 UI, poudre et solvant pou…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (février 2018)

14 février 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Proche aidant – Don de jours de repos (février 2018)

14 février 2018

Sentinelle • Année 2018, Les incontournables, Sentinelle

A l’instar du don de jours de repos à un parent d’enfant malade institué par la loi du 9 mai 2014 (Voir Sentinelle n°121), la loi 2018-84 du 13 février 2018 insère dans le code du travail un nouvel ar…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Diagnostic prénatal – Recommandations de bonnes pratiques (février 2018)

14 février 2018

Sentinelle • Diagnostic prénatal, Organisation des soins, Sentinelle

En application de l’article R 2131-2-2 du code de la santé publique, un arrêté du ministre de la Santé en date du 25 janvier 2018 définit, les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalit…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Soins sans consentement – Droits des Personnes – Respect du contradictoire – éloignement géographique

14 février 2018

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Soins psychiatriques, Soins sans consentement

Par un arrêt publié au Bulletin, la Cour de Cassation a rappelé le principe du contradictoire appliqué aux droits des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement.  En l’es…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Proche aidant – Don de jours de repos

14 février 2018

Sentinelle • Congés et Dons de jours de repos, Ressources Humaines, Sentinelle

A l’instar du don de jours de repos à un parent d’enfant malade institué par la loi du 9 mai 2014 (Voir Sentinelle n°121), la loi 2018-84 du 13 février 2018 insère dans le code du travail un nouvel ar…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Coût horaire moyen 2017

14 février 2018

Sentinelle • Heures syndicales, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Organisation des carrières- Filière ouvrière et technique de la catégorie C – Modalités de Concours – Rectificatif

14 février 2018

Sentinelle • Concours, Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

L’arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filièr…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Organisation des carrières – Adjoint administratif principal 2ème classe – Modalités de Concours – Rectificatif

14 février 2018

Sentinelle • Concours, Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

L’arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès au grade d'adjoint adminis…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications