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Paiement en ligne – Gratuité – Sécurité – échéancier

02 août 2018

Sentinelle • Sentinelle

L’article 75 de la loi 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificatives pour 2017 impose aux établissements publics de santé et, lorsqu'ils sont érigés en établissement public de santé,…

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Sentinelle N°222 du 16 au 31 juillet 2018

31 juillet 2018

Sentinelle • Année 2018, Intégrales, Sentinelle

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Focus N°114 – Août 2018 – Le règlement général sur la protection des données (RGPD) – Impact sur les ressources humaines

31 juillet 2018

Focus • Focus, Sécurité-Vigilances

Téléchargez l’article Le présent Focus s’attache à identifier les points de droit sur lesquels chaque département des ressources humaines doit être particulièrement vigilant.

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (juillet 2018)

30 juillet 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Facturation – Actes et prestations – UNCAM (juillet 2018)

30 juillet 2018

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de…

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Spécialité pharmaceutique – Facturation en Sus

30 juillet 2018

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale,  la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé et pouvant être prises en ch…

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Médicaments agréés – Service public (juillet 2018)

30 juillet 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2018, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Contrôle externes – T2A – Priorités nationales

30 juillet 2018

Sentinelle • Comptabilité, Contrôle Fiabilisation Certification, Sentinelle

Par une instruction du 16 juillet 2018 ont été détaillées les priorités nationales retenues pour la campagne de contrôles externes de la tarification à l’activité pour l’année 2018. Les thèmes ont été…

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Hébergement temporaire non médicalisés de patients – MAH – FINESS

30 juillet 2018

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

L’article L.6328-1 du code de santé publique, introduit par l’article 100 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, prévoit que les ARS tiennent à jour un rép…

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