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Compte financier des établissements publics de santé – Cadre de présentation

19 décembre 2017

Sentinelle • Sentinelle

Les modalités de présentation ainsi que le nouveau cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé sont désormais définis en annexe I et II de l’arrêté du 11 décembre 201…

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Documents budgétaires – Modèles de présentation

18 décembre 2017

Sentinelle • Sentinelle

Deux arrêtés du 7 décembre 2017 viennent modifier les modèles de présentation des documents budgétaires des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participant au service…

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Logiciels d’aide à la dispensation pour les PUI – Obligation de certification

14 décembre 2017

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, janvier 2018

Modifié par l’article 148 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l’article L 161-38 du code de la sécurité sociale relatif aux logiciels d’aide à la dispens…

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Certificats de décès – Nouveaux Modèles

14 décembre 2017

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, janvier 2018

Un arrêté du 17 juillet 2017 publié au JORF du 9 août, prévoit l’utilisation à compter du 1er janvier 2018, de deux nouveaux modèles de certificat de décès, l’un pour les décès néonatals jusqu’à 27 jo…

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Décès – Opérations funéraires – Infections transmissibles

14 décembre 2017

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, janvier 2018

Par un arrêté du 20 juillet 2017 sont établies les listes suivantes relatives : aux infections transmissibles qui imposent une mise en bière immédiate dans un cercueil hermétique équipé d…

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Soins de conservation des corps – Chambre mortuaire

14 décembre 2017

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, janvier 2018

Le décret 2017-983 du 10 mai 2017 vient modifier les dispositions du code général des collectivités territoriales concernant les conditions d’intervention des thanatopracteurs notamment en ce qui conc…

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Facturation électronique – Mise en œuvre

14 décembre 2017

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, janvier 2018

L’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique (Voir Sentinelle n° 124) a prévu : La généralisation, à compter du 1er janvier 2017, aux collectivités…

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Contrôle de la qualité de l’air intérieur

14 décembre 2017

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, janvier 2018

En application des articles R 221-30 et suivants du code de l’environnement, les propriétaires ou à défaut les exploitants de certains établissements publics et privés sociaux et médico-sociaux sont t…

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Bulletin de paie – Mentions obligatoires

14 décembre 2017

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, janvier 2018

Un décret du 25 février 2016 vient simplifier le bulletin de paie des employeurs et salariés du privé afin de le rendre plus compréhensible et faciliter la gestion de la paie. Ce nouveau modèle peut ê…

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