Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire

28 novembre 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 24 novembre 2023 vient modifier les montants forfaitaires de l’activité de télésurveillance, auparavant posés par un arrêté du 16 mai 2023 et du 28 juillet 2023 (cf. Sentinelle n°…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Violences conjugales – Aide universelle

25 novembre 2023

Suite à la loi en date du 28 février 2023 mettant en œuvre une aide universelle pour les victimes de violences conjugales, en vue d’instaurer une protection effective (cf. Sentinelle n°333), un décret…

Réservé aux abonnés Sentinelle

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

22 novembre 2023

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Psychiatrie – Mesures privatives de liberté – Compétence d’un magistrat du siège

21 novembre 2023

Une loi en date du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 vient modifier le code de la santé publique en confiant à un magistrat du siège du tribu…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Répertoire national de l’offre et des ressources en santé et en accompagnement social et médico-social

19 novembre 2023

Un décret en date du 17 novembre 2023 institue un traitement de données dénommé « Répertoire national de l’offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social » a…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Coût horaire moyen 2022

17 novembre 2023

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Sentinelle N°349 du 1er au 15 Novembre 2023

15 novembre 2023

Télécharger la Sentinelle N°349

Réservé aux abonnés Sentinelle

Médicaments agréés – Service public

15 novembre 2023

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Diagnostics anténataux – Mise en œuvre – Centre pluridisciplinaire

15 novembre 2023

Une loi du 2 août 2021 publiée au JORF du 3 août 2021 (Cf. Sentinelle 295)  a précisé les enjeux éthiques liés aux avancées de la médecine et de la biologie et notamment ceux relatifs aux diagnos…

Réservé aux abonnés Sentinelle