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2ème cycle des études de maïeutique – Stages hospitaliers et extrahospitaliers

01 octobre 2017

Sentinelle • Etudes, Formation - Etudes, Sentinelle

Une instruction du 1er août 2017 mise en ligne le 22 septembre 2017, vient préciser les règles applicables aux étudiants en second cycle des études de maïeutique issues de la loi du 26 janvier 2016 de…

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3ème cycle des études de médecine – Régions et subdivisions

01 octobre 2017

Sentinelle • Etudes, Formation - Etudes, Sentinelle

L’article R 632-12 du code de l’éducation, modifié par le décret 2016-1597 du 25 novembre 2016, prévoit que le 3ème cycle des études de médecine est organisé dans des circonscriptions géographiques dé…

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Signature électronique – Conditions de fiabilité

01 octobre 2017

Sentinelle • Etablissements, Informatique Numérique et Nouvelles technologies, Sentinelle

L’article 1367 dans sa rédaction issue de l’article 4 de l’ordonnance 2017-131 du 10 février 2016 prévoit que lorsque la signature apposée sur un acte juridique est électronique, elle consiste en l…

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Ingénieurs hospitaliers – Statut particulier

01 octobre 2017

Sentinelle • Dispositions statutaires, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut

Afin de permettre la mise en œuvre effective du protocole PPCR au corps des ingénieurs hospitaliers, un décret du 20 septembre 2017, publié au JORF du 22 septembre, vient modifier le décret n° 91-868…

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Directeurs des soins – Statut particulier

01 octobre 2017

Sentinelle • Dispositions statutaires, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR pour les directeurs des soins, un décret du 20 septembre 2017 vient modifier le décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du cor…

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La notion de protocole

01 octobre 2017

Focus • Focus, Organisation interne et organisation des soins

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Agents publics exerçant une activité syndicale – Garanties

01 octobre 2017

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Pris en application de l’article 23 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le décret 2017-1419 du 28 septembre 2017 vient renforcer les garanties a…

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Transfert de salariés à une personne publique – Compétence du juge judiciaire

01 octobre 2017

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans un arrêt du 3 juillet 2017, le Tribunal des Conflits a confirmé la compétence du juge judiciaire pour connaître du litige né de la rupture du contrat de travail d’un salarié licencié par une pers…

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Salariés de droit privé – Indemnité légale de licenciement – Revalorisation

01 octobre 2017

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

En complément de l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail (voir Supra), un décret du 25 septembre 2017, publié au JORF du 26…

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