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Personnel de rééducation de la FPH – Catégorie A

14 août 2017

Sentinelle • Dispositions statutaires, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut

Le décret n°2017-1259 du 9 août 2017 crée  les corps de pédicures-podologues, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes de la catégorie A de la fonction publiqu…

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Conservation des pièces comptables par l’ordonnateur – Mesures de simplification

14 août 2017

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Mis en ligne le 3 août 2017, un document émanant du Service Interministériel des Archives de France (SIAF) et de la  Direction générale des finances publiques (DGFIP) propose la mise en plac…

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Centres experts à vocation régionale – Maladie de Parkinson

14 août 2017

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Depuis 2012, l’organisation territoriale de la prise en charge des patients atteints de la maladie de Parkinson et des syndromes parkinsoniens s’articulent autour de 25 centres experts Parkinson régio…

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Prise en charge de l’hépatite C par nouveaux anti-viraux d’action directe (NAAD) (août 2017)

14 août 2017

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Par une instruction du 3 août 2017, la DGOS vient préciser les évolutions des modalités organisationnelles de prise en charge des patients porteurs de l’hépatite C par les agents anti-viraux d’action…

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Contrat – Amélioration de la qualité et de l’efficience des soins

14 août 2017

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Le contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES), créé par l’article 81 la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (Voir s…

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Normes NF – Caractère obligatoire – Gratuité de l’accès au droit

14 août 2017

Sentinelle • Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Dans un arrêt du 28 juillet 2017, le Conseil d’Etat a rappelé que les normes NF ne peuvent pas être d’application obligatoire lorsqu’elles ne peuvent pas être consultées gratuitement. Il a donc a…

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Consentement- Absence de droit de choisir son traitement- Mineur

14 août 2017

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Dans une décision rendue le 19 juillet 2017, le Conseil d’Etat s’est prononcé dans le cadre d’un litige portant sur le choix d'administrer un traitement plutôt qu'un autre. Aussi, il considère…

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La durée de conservation du dossier médical

31 juillet 2017

Focus • Dossier Médical, Droits des patients, Focus

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Les enjeux de la composition du dossier patient

31 juillet 2017

Focus • Dossier Médical, Droits des patients, Focus

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