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Médicaments agréés – Service public

31 octobre 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Gestion des personnels enseignants et hospitaliers – Compétences du CNG

31 octobre 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 18 octobre 2023 vient préciser les compétences du Directeur du Centre national de gestion pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des disciplines médicales, odo…

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Relation de travail – Obligations d’information et de transparence – Informations dues au salarié

31 octobre 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 30 octobre 2023 transpose en droit interne une directive européenne et vient notamment préciser les principales informations relatives à la relation de travail que doit délivrer l…

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FIDES – Liste des établissements concernés

31 octobre 2023

Sentinelle • Comptabilité, Facturation, Sentinelle

Un arrêté du 27 octobre 2023 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes. La…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

31 octobre 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Etablissements de santé – Campagne budgétaire et tarifaire – 2023 – 2ème circulaire

31 octobre 2023

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Une circulaire en date du 19 octobre 2023 met en œuvre la deuxième délégation de crédits. Dans le cadre des ressources humaines, des crédits sont alloués à la revalorisation de 1.5% du point d’indice,…

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Don du corps à la science – Transport de corps

29 octobre 2023

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un arrêté en date du 19 septembre 2023 revient sur le transport des corps ayant fait l’objet d’un don à des fins d’enseignement et de recherche, dans le cadre du dispositif rénové, prévu par le décret…

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Dispositif médical numérique – Prise en charge anticipée & Référentiel – Prescription

29 octobre 2023

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un premier arrêté en date du 25 octobre 2023 vient préciser les modalités de prise en charge anticipée de l’activité de télésurveillance médicale, selon un référentiel présenté en annexe dudit arrêté,…

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DMP – Droits d’accès des professionnels de santé

29 octobre 2023

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un arrêté en date du 26 octobre 2023 vient fixer les règles de gestion des droits d’accès des professionnels de santé au dossier médical partagé (DMP) et aux différents documents dont il est composé e…

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