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Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

24 octobre 2023

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par la décision de l’UNCAM publiée au JORF du 24 octobre 2023. Décision du 25 septembre 2023 de l’Union national…

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Diplôme- PUI

21 octobre 2023

Par un décret du 19 octobre 2023, est ajouté à la liste des diplômes permettant à son titulaire d’exercer au sein d’une pharmacie à usage intérieur, le diplôme d’études spécialisées de pharmacie hospi…

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Sentinelle N°347 du 1er au 15 Octobre 2023

15 octobre 2023

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Sécurité – Séjour adapté

15 octobre 2023

En réaction à l’incendie survenu dans un gîte en août 2023, ayant provoqué le décès de 11 personnes, une circulaire vient rappeler les diligences attendues par les opérateurs de vacances adaptées orga…

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Tableau des maladies professionnelles – Ajouts

15 octobre 2023

Un décret en date du 14 octobre 2023 vient ajouter un tableau 30 ter dans le cadre des tableaux des maladies professionnelles « Cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussière…

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FIDES – Liste des établissements concernés

15 octobre 2023

Un arrêté du 6 octobre 2023 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes. La…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2023

15 octobre 2023

Un arrêté du 25 septembre 2023 fixe en annexe 1, pour l’année 2023 et par région les montants des dotations suivantes : dotations annuelles de financement : DAF MCO, DAF USLD, DAF hors USLD…

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Médicaments agréés – Service public

13 octobre 2023

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

13 octobre 2023

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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