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EPRD des établissements publics de santé – Crédits limitatifs

13 décembre 2016

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, Sentinelle

En application de l’article R 6145-14 du code de la Santé Publique, un nouvel arrêté modifie celui du 6 août 2015 la liste des chapitres budgétaires de l’EPRD ayant un caractère limitatif (voir Sentin…

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Partage d’informations entre professionnels – Equipe de soins

13 décembre 2016

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Information, Sentinelle

Suite à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir Sentinelle n° 162), l’article L.1110-4 du code de la santé publique fixe les modalités de partage et d’éch…

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Plafond de sécurité sociale 2017

13 décembre 2016

Sentinelle • Protection sociale, Sentinelle

Un arrêté du 5 décembre 2016, publié au JORF du 13 décembre, fixe les valeurs mensuelle et journalière du plafond de sécurité sociale pour 2017 comme suit : Valeur mensuelle : 3 269 euros Valeur…

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Hébergement temporaire non médicalisés de patients – Expérimentation

13 décembre 2016

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

L’article 53 de la LFSS pour 2015 permet à l’Etat d’autoriser pour une durée et à titre expérimental le financement par le FIR de dispositifs d’amélioration du parcours du patient et d’optimisation de…

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Prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes – Structures labellisées

13 décembre 2016

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Le dispositif national des structures labellisées pour la prise en charge des infections ostéoarticulaires (IOA) complexes, créé en 2008, comporte en 2016, 24 structures labellisées (centres de référe…

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Manipulateur en électroradiologie médicale – Définition des actes et activités

13 décembre 2016

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un décret du 5 décembre 2016 vient modifier les dispositions règlementaires du code de la santé publique relatives à la définition des actes et activités des manipulateurs en électroradiologie médical…

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Orthoptiste – Définition des actes et exercice de la profession

13 décembre 2016

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un décret du 5 décembre 2016 vient modifier les dispositions règlementaires du code de la santé publique relatives à la définition des actes d’orthoptie et les modalités d’exercice de la profession d’…

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Service public hospitalier – Permanence des soins

13 décembre 2016

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

La loi de modernisation de notre système de santé réintroduit le service public hospitalier supprimé par la loi HPST afin de contribuer à la lisibilité de l’offre et à l’accessibilité des soins (…

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Stupéfiant – Tests salivaires – Règlement intérieur

13 décembre 2016

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans le cadre d’un contentieux portant sur la légalité d’un projet de règlement intérieur comportant des mesures particulières relatives à la consommation de drogue et alcool, le Conseil d’Etat est ve…

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