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Psychiatrie – Recueil et traitement des données d’activités médicales

01 janvier 2017

Sentinelle • Etablissements, Santé Mentale, Sentinelle

Un nouvel arrêté du 23 décembre 2016, publié au JORF du 31 décembre 2016 vient les modalités de recueil et de traitement des données d’activités médicales des établissements de santé ayant une activit…

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Générique – Taux de prescription 2017

01 janvier 2017

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Conformément à l’article L.162-30-2 du code de la sécurité sociale, l'Etat arrête, chaque année, un taux prévisionnel de prescription, par les professionnels de santé exerçant au sein des établiss…

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Indemnité d’engagement de service public exclusif – Montant – Contrat type

01 janvier 2017

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Plusieurs arrêtés viennent modifier le montant de l'indemnité d'engagement de service public exclusif ainsi que le contrat type d’engagement de service public exclusif (en annexe de chacun des…

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Activité physique adaptée – Prescription et dispensation

01 janvier 2017

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

L’article L 1172-1 du code de la santé publique, institué par l’article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit que «dans le cadre du parcours d…

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Déclaration d’intérêts et de patrimoine des agents publics – Décrets d’application

01 janvier 2017

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

La loi n° 2016-483 du 20 février 2016 a introduit dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires de nouvelles obligations pour certaines catégories d’agents…

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Compte personnel d’activité – Compte d’engagement citoyen

01 janvier 2017

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Parmi les comptes composant le compte personnel d’activité, la n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels…

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Sentinelle N°184 du 15 au 31 décembre 2016

29 décembre 2016

Sentinelle • Année 2016, Intégrales, Sentinelle

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Enquête nationale sur les EIG – Appel d’offres

13 décembre 2016

Sentinelle • Evénements indésirables, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Par la voie d’une instruction en date du 2 décembre 2016, la DGOS lance un appel d'offre pour la réalisation d’une enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins dans…

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Sécurité des systèmes d’information – Plan d’action SSI

13 décembre 2016

Sentinelle • Informatique et Systèmes d'Information, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Par une instruction en date du 14 octobre 2016 est présenté  le plan d’action sur la sécurité des systèmes d’information (« Plan d’action SSI ») et les modalités de sa mise en œuvre dans les étab…

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