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Cumul irrégulier d’activité – Accès fichier national de déclaration à l’embauche

11 octobre 2023

Sentinelle • Cumul d'activités, RH - Fonction Publique, Sentinelle

En application de l’article L. 123-1 du code général de la fonction publique « l’agent public ne peut exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce s…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

10 octobre 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Assistance médicale à la procréation – Bonnes pratiques

10 octobre 2023

Sentinelle • Assistance Médicale à la Procréation, Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêté du 5 octobre 2023 vient remplacer l’annexe de l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation qui avait déjà…

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Carences ambulancières – Commission de conciliation paritaire

07 octobre 2023

• Organisation des soins, Sentinelle

Fonction publique – Catégorie B et C – Avancement et classement

07 octobre 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 6 octobre 2023 vient modifier les décrets n°2011-661 portant dispositions statutaires communes à divers corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière, et n°2014-99 por…

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Agrément – Associations d’usagers

03 octobre 2023

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Par arrêté du 28 septembre 2023 est délivré, à titre national l’agrément pour 5 ans, à : ADAAT ALPHA1-France ACCEPTESS-T (actions concrètes conciliant éducation, prévention, travail, équité, sant…

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Enfant né sans vie – Devenir des corps

02 octobre 2023

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 29 septembre 2023, vient apporter des précisions sur le devenir des corps des enfants nés sans vie (cf. FOCUS 158 – Le statut d’enfant sans vie). En l’espèce, une f…

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Droit du travail – Cumul d’emplois – Régularisation

02 octobre 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 19 avril 2023,  s’est prononcée sur la régularité d’un licenciement en lien avec le cumul d’emplois des salariés de droit privé. Dans ce cadre, elle rappell…

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Focus N°177 – Octobre 2023 – Les dons et legs

01 octobre 2023

Focus • Etablissement, Focus

Télécharger le Focus N°177 Selon le code civil, les dons et legs sont des libéralités, une libéralité étant un acte par lequel une personne (ex : patient/résident) dispose à titre gratuit de tout ou p…

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