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Indemnité de rupture conventionnelle – Guadeloupe-Martinique – Calcul dérogatoire – Prorogation

23 septembre 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le décret 2022-345 (Cf. Sentinelle 309 et 332) en vue de permettre, jusqu’au 30 juin 2023, l’engagement d’une procédure de rupture conventionnelle dans des conditions dérogatoires pour les fonctionnai…

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Majoration exceptionnelle – Gardes personnels médicaux odontologues et pharmaceutiques

22 septembre 2023

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté du 6 septembre 2023 vient prolonger jusqu’au 31 décembre 2023 la majoration, à titre dérogatoire, de 50 % dans les établissements de santé ou médico-sociaux (après validation du chef d’…

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Personnels médicaux – Dépenses d’intérim – Plafond

22 septembre 2023

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 6 septembre 2023 vient à nouveau modifier l’arrêté du 24 novembre 2017 (cf. Sentinelle n°206 et 335), en prorogeant le plafond dérogatoire au salaire brut pour 24h de travail effe…

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Majoration exceptionnelle – Nuit – Travail intensif – Prorogation

22 septembre 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté du 6 septembre 2023 vient prolonger, à titre dérogatoire, pour la période courant du 1er septembre au 31 décembre 2023, la majoration des taux des indemnités horaires pour travail normal de…

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Frais de déplacement – Modifications

21 septembre 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 20 septembre 2023 vient modifier l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission. A titre d’exemple, concernant le taux de base, l’indemnité de repas est port…

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SSIAD – Forfait global de soins – Montants forfaitaires et taux de revalorisation

21 septembre 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Suite à la modification des modalités de financement des SSIAD par la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (Cf. Sentinelle 304) et par le décret n°2023-3…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

20 septembre 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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ERP – Règlement de sécurité incendie et panique

19 septembre 2023

Sentinelle • Sentinelle, Sécurité - Vigilances, Sécurité incendie

Un arrêté en date du 11 septembre 2023 vient mettre à jour l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique…

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Responsabilité financière – Inexécution des décisions de justice – Condamnation

16 septembre 2023

Sentinelle • Responsabilité, Sentinelle

Dans un arrêt du 10 juillet 2023, la Cour des Comptes vient condamner un directeur d’hôpital (7000 euros d’amende) tout comme le directeur intérimaire (2000 euros d’amende) et l’attaché d’administrati…

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