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Personnels de catégorie C de la FPH – Organisation des carrières

01 janvier 2017

Sentinelle • Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre progressive du protocole PPCR, un décret du 15 décembre 2016, publié au JORF du 17 décembre comporte de nouvelles dispositions réglementaires ayant pour objet : D’int…

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Sages-Femmes des hôpitaux – Structure de carrière et échelonnement indiciaire

01 janvier 2017

Sentinelle • Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR au 1er janvier 2017, un décret du 14 décembre 2016 concernant le statut particulier des sages-femmes des hôpitaux vient mettre en place : Le ca…

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Moniteurs d’atelier de la FPH – Classement et échelonnement indiciaire

01 janvier 2017

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR au 1er janvier 2017 et plus précisément de la revalorisation indiciaire un décret et un arrêté du 15 décembre  vient fixer le classement et l’é…

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Médecine du travail – Suivi individuel de l’état de santé du travailleur

01 janvier 2017

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Afin de permettre la mise en œuvre des dispositions du titre V de la loi n°2016-1088 du 8 août 2015 consacrées à la modernisation de la médecine du travail, un décret du 27 décembre 2016, publié au JO…

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Psychiatrie – Recueil et traitement des données d’activités médicales

01 janvier 2017

Sentinelle • Etablissements, Santé Mentale, Sentinelle

Un nouvel arrêté du 23 décembre 2016, publié au JORF du 31 décembre 2016 vient les modalités de recueil et de traitement des données d’activités médicales des établissements de santé ayant une activit…

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Générique – Taux de prescription 2017

01 janvier 2017

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Conformément à l’article L.162-30-2 du code de la sécurité sociale, l'Etat arrête, chaque année, un taux prévisionnel de prescription, par les professionnels de santé exerçant au sein des établiss…

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Indemnité d’engagement de service public exclusif – Montant – Contrat type

01 janvier 2017

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Plusieurs arrêtés viennent modifier le montant de l'indemnité d'engagement de service public exclusif ainsi que le contrat type d’engagement de service public exclusif (en annexe de chacun des…

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Activité physique adaptée – Prescription et dispensation

01 janvier 2017

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

L’article L 1172-1 du code de la santé publique, institué par l’article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit que «dans le cadre du parcours d…

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Déclaration d’intérêts et de patrimoine des agents publics – Décrets d’application

01 janvier 2017

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

La loi n° 2016-483 du 20 février 2016 a introduit dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires de nouvelles obligations pour certaines catégories d’agents…

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