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Service public hospitalier – Procédure d’habilitation et obligations

14 novembre 2016

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

En application de l’article L 6112-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016, un décret du 8 novembre 2016 vient préciser le cadre juridique applicab…

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Médecin référent « Protection de l’Enfance »

14 novembre 2016

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

L’article L 221-2 du code de l’action sociale et des familles prévoit, depuis la loi 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, la désignation des services du Département d’un…

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Le secret médical et les recours juridictionnels

31 octobre 2016

Focus • Focus, Hopital - Police - Justice, Relations avec les autorités extérieures

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FIDES – Liste des établissements concernés (octobre 2016)

30 octobre 2016

Sentinelle • Comptabilité, FIDES - Liste des établissements concernés, Facturation, Facturation individuelle, Sentinelle

En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a…

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ESMS – Mise en place de l’EPRD – Instruction

30 octobre 2016

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, EPRD - ESMS, Sentinelle

Pour les EHPAD et les petites unités de vie, la loi du 28 décembre 2015 d’adaptation de la société au vieillissement prévoit d’une part la signature d’un CPOM en substitution aux actuelles conventions…

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Psychiatrie – Communauté Psychiatrique de Territoire

30 octobre 2016

Sentinelle • Organisation de la santé, Santé Mentale, Sentinelle

En application de l’article 69 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir sentinelle n° 162) donnant la possibilité aux établissements de service public h…

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Psychiatrie – Communauté Psychiatrique de Territoire (octobre 2016)

30 octobre 2016

Sentinelle • Année 2016, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

En application de l’article 69 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir sentinelle n° 162) donnant la possibilité aux établissements de service public h…

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Agrément associations d’usagers (octobre 2016)

30 octobre 2016

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2016, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Une nouvelle association, l’Association RENALOO, est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements publics de santé. Par ailleurs, 7 associations…

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Sages-Femmes – Liste des vaccinations pratiquées

30 octobre 2016

Sentinelle • Organisation des soins, Sages-Femmes, Sentinelle

Alors qu’il avait fait l’objet d’une modification par un arrêté du 8 août 2016 (Voir Sentinelle n°175), l’arrêté du 22 mars 2005 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à…

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