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Secret médical – Dérogations – Défense des droits

22 août 2023

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Dans un arrêt en date du 22 août 2023, Le Conseil d’Etat revient sur les dérogations au secret médical et en rappelle les conditions, notamment dans le cadre des droits de la défense. Dans cette affai…

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Réforme des retraites – Décrets d’application

22 août 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Retraites, Réforme des retraites, Sentinelle

Deux décrets d’application en date du 21 août 2023 initient la mise en œuvre de la réforme des retraites. Le premier décret n°2023-799 porte sur les modalités de majoration du montant de la pension (s…

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Gestion budgétaire et comptable publique – Actualisation

22 août 2023

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Un arrêté en date du 8 août 2023 vient notamment modifier l’arrêté du 20 avril 2017 portant application du premier alinéa de l’article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion…

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Prime de service 2023 – Modalités de calcul – Mesures transitoires

20 août 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un arrêté en date du 4 août 2023 vient modifier, une nouvelle fois, l’arrêté de 1967 relatif à la prime de service, en précisant ses modalités de calcul pour l’année 2023, afin de tenir compte de la s…

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Collecte de selles-Microbiote fécal –Donneurs- Dédommagement

19 août 2023

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un arrêté du 1er août 2023 vient compléter la règlementation relative à l’activité de collecte de selles ( Cf. sentinelle 342) et précise d’une part les modalités selon lesquelles les donneurs peuvent…

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Bioéthique – PMA – Accès aux origines

17 août 2023

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un décret en date du 31 mars 2023 vient compléter le nouveau cadre juridique de la procréation médicale assistée issu de la Loi bioéthique de 2021 (cf. Sentinelle n°295) et du décret n°2022-1187 du 25…

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Formation et accompagnement de l’évolution professionnelle – Précisions

17 août 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 1er août 2023 vient préciser les modalités de mise en œuvre des actions de formation et d’accompagnement personnalisé des agents publics. Au titre des actions de formation tout au…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

17 août 2023

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par deux décisions de l’UNCAM publiées au JORF du 17 août 2023. Décision du 7 août 2023 de l’Union national…

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Cumul d’activité – Durée de l’autorisation

16 août 2023

Sentinelle • Cumul d'activités, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 19 juillet 2023 revient sur les modalités d’autorisation d’une activité accessoire. Bien que l’arrêt soit rendu sous l’empire du décret du 2 mai 2007, du fait d’u…

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