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Déclaration d’intérêts et de patrimoine des agents publics – Décrets d’application

01 janvier 2017

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

La loi n° 2016-483 du 20 février 2016 a introduit dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires de nouvelles obligations pour certaines catégories d’agents…

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Compte personnel d’activité – Compte d’engagement citoyen

01 janvier 2017

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Parmi les comptes composant le compte personnel d’activité, la n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels…

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème Trimestre 2016

31 décembre 2016

Sentinelle • Sentinelle, Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire

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Sentinelle N°184 du 15 au 31 décembre 2016

29 décembre 2016

Sentinelle • Année 2016, Intégrales, Sentinelle

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Enquête nationale sur les EIG – Appel d’offres

13 décembre 2016

Sentinelle • Evénements indésirables, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Par la voie d’une instruction en date du 2 décembre 2016, la DGOS lance un appel d'offre pour la réalisation d’une enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins dans…

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Sécurité des systèmes d’information – Plan d’action SSI

13 décembre 2016

Sentinelle • Informatique et Systèmes d'Information, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Par une instruction en date du 14 octobre 2016 est présenté  le plan d’action sur la sécurité des systèmes d’information (« Plan d’action SSI ») et les modalités de sa mise en œuvre dans les étab…

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Recherches impliquant la personne humaine – Modèle de dossier de demandes

13 décembre 2016

Sentinelle • Etablissements - Gouvernance, Recherche et bioéthique, Recherches impliquant la personne humaine, Sentinelle

En complément des nouvelles dispositions réglementaires introduites par le décret 2016-1537 du 16 novembre 2016 (Voir Sentinelle n°182), plusieurs arrêtés datés du 2 décembre 2016 et relatifs aux moda…

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Rapport – Laïcité et fonction publique

13 décembre 2016

Sentinelle • Laïcité, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Après plusieurs mois d’auditions et de consultations sur le terrain, la Commission « Laïcité et Fonction publique » présidé par Emile Zuccarelli a rendu, le 9 décembre 2016, son rapport faisant état d…

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Agrément associations d’usagers (décembre 2016)

13 décembre 2016

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2016, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Trois nouvelles associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : o   Union nationale des syndromes d…

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