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Contrat unique pour recherches biomédicales – Evaluation

15 octobre 2015

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Par une instruction du 17 juin 2014 (Voir Sentinelle n°124), la DGOS a posé le principe d’utilisation par les établissements publics de santé d’une convention-type intitulé « contrat unique …

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Don de gamètes – Extension aux personnes n’ayant pas procréé

15 octobre 2015

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

L’article 29 de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique a modifié les dispositions relatives au don de gamètes en ouvrant la possibilité aux personnes n'ayant pas eu d…

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Changement d’affectation – Mesure d’ordre interne

15 octobre 2015

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 25 septembre 2015, rappelle que les mesures prises à l'égard d'agents publics qui ne peuvent être regardées comme leur faisant grief, constituent de sim…

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Information – Mise en garde préalable de non titularisation – Stage

15 octobre 2015

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans un arrêt du 1er octobre 2015, le Conseil d’Etat a reconnu à l’autorité investie du pouvoir de nomination la possibilité de mettre en garde le stagiaire dans un délai raisonnable avant la fin de s…

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Interdiction de recours direct aux contrats de type partenariats public-privé (PPP) – Instruction

15 octobre 2015

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

L’article 34 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques 2014 – 2019 a introduit, pour les établissements publics de santé et les structures de coopération sanit…

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Médicaments agréés – Service public (septembre 2015)

30 septembre 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Temps de travail des personnels médicaux – Suite de la décision du Conseil d’Etat du 27 juillet 2015 (septembre 2015)

30 septembre 2015

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle, Temps de travail

Par un arrêt du 27 juillet 2015, le Conseil d’Etat a annulé plusieurs dispositions de l'arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'in…

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Installations de radiodiagnostic – Contrôle de qualité

30 septembre 2015

Sentinelle • Qualité - Sécurité, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Deux décisions du Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) du 12 août 2015, publiées au JORF du 30 septembre 2015, viennent définir les nou…

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N°154 du 16 au 30 Septembre 2015

30 septembre 2015

Sentinelle • Année 2015, Intégrales, Sentinelle

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