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Préparateur en pharmacie hospitalière – Diplôme

25 juin 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 22 juin 2023 vient fixer la liste des diplômes permettant d’exercer la profession de préparateur en pharmacie, en application de l’article L4241-13 du Code de la santé publique, m…

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Exonérations sociales – Médecins en CER et activité de régulation médicale

24 juin 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (cf. Sentinelle n°328), un décret du 23 juin 2023 vient mettre en œuvre le dispositif d’exonération sociales pour : Les mé…

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Rayonnements ionisants – Protection des travailleurs

24 juin 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 21 juin 2023 revient sur la protection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants afin de clarifier certaines règles, notamment celles relatives à la contrainte de dose,…

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Remboursement de la télésurveillance médicale – Liste des activités

24 juin 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un décret en date du 30 décembre 2022 a précisé les modalités de remboursement des actes de télésurveillance médicale (Cf. Sentinelle n°328) en application de l’article 36 de la Loi de financement de…

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Données personnelles – Accès – Commissaire aux comptes – Prestataires extérieurs – Secret médical

23 juin 2023

Sentinelle • Les incontournables, Organisation de la santé, Sentinelle

Par un arrêt rendu le 25 novembre 2020 (Cf. Sentinelle 278), le Conseil d’Etat a annulé le décret du 26 décembre 2018 relatif aux départements d’information médicale (Cf. Sentinelle n° 232) qui autori…

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Création – Système d’information- Sécurité sanitaire – Suivi

23 juin 2023

Sentinelle • Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Par un décret du 22 juin 2023 est créé un traitement de données à caractère personnel, dénommé « système d’information de veille et sécurité sanitaires » (SI-VSS) pour : assurer la traçabilité de…

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Directeur d’hôpital – Taux de promotion hors classe 2023

22 juin 2023

Sentinelle • Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 12 juin 2023 vient fixer à 32% le taux de promotion à la catégorie hors classe des directeurs d’hôpital pour l’année 2023. Arrêté du 12 juin 2023 fixant le taux de promotion à la…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

20 juin 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Rémunération forfaitaire – Prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique

17 juin 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle

La loi n°2018-123 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Sentinelle n°232) a posé le principe d’une rémunération forfaire des établissements de santé pour certaines prestations délivrées à d…

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