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Régime indemnitaire des agents contractuels – Instruction (Incontournable)

16 avril 2015

Sentinelle • Contractuels, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Saisi tant par les organisations syndicales que par les établissements ayant fait l’objet d’un contrôle par la Chambre Régionale des Comptes, le Ministère vient de publier une instruction ayant pour o…

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Procédures pénales à l’encontre d’agents publics – Communication

16 avril 2015

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Une circulaire du Ministère de la Justice en date du 11 mars 2015 et mise en ligne le 3 avril 2015 précise le cadre de la communication par le Parquet aux administrations concernées, d’informations et…

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2015

31 mars 2015

Sentinelle • Sentinelle, Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire

Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 1er Trimestre 2015

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (mars 2015)

31 mars 2015

Sentinelle • Comptabilité - Finances, Expérimentation FIDES, Expérimentation FIDES 2015, Facturation, Sentinelle

Un arrêté publié au JORF du 17 mars 2015 procède à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en termes de p…

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Médicaments agréés – Service public (mars 2015)

31 mars 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2015, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Nutrition parentérale des nourrissons et des enfants – Gestion des risques

31 mars 2015

Sentinelle • Nouveau-nés et nourrissons, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Une instruction de la DGOS en date du 20 mars 2015 rappelle les risques liés à l’activité de nutrition parentérale en réanimation néonatale, en néonatalogie et en pédiatrie ainsi que l’obligation pour…

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Diagnostic prénatal – Compétences des praticiens biologistes (mars 2015)

31 mars 2015

Sentinelle • Diagnostic prénatal, Organisation des soins, Sentinelle

Depuis la parution du décret du 2 mars 2015 (voir Sentinelle n°141) , les articles R 2131-1et R 2131-3 du code de la santé publique fixe les critères de compétences des praticiens exerçant au sein d…

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Sentinelle N°142 du 16 au 31 Mars 2015

31 mars 2015

Sentinelle • Année 2015, Intégrales, Sentinelle

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Praticiens contractuels – Assistants – Assistants associés – Statut (Incontournable)

31 mars 2015

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle, Statut

Le présent décret modifie le statut des praticiens contractuels et des assistants au titre des modalités de recrutement : l’avis du DGARS, préalable obligatoire au recrutement, est désormais supp…

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