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Focus N°57 – Février 2014 – La protection juridique des majeurs (2)

03 février 2014

Focus • Droits des patients, Focus

Téléchargez l’article L’objet du présent FOCUS est de présenter les modalités pratiques de cette conciliation.

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Fonctionnaires de catégorie B et C – Echelles de rémunération et classement indiciaire (Incontournable)

03 février 2014

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Deux décrets et un arrêté en date du 29 janvier 2014 viennent modifier les dispositions applicables aux carrières et aux rémunérations des fonctionnaires de catégorie B et C. D’une part, afin de prend…

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Loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

03 février 2014

Sentinelle • Ressources Humaines, Retraites, Sentinelle

La loi 2014-40 du 20 janvier 2014 vient à nouveau modifier le cadre juridique du système de retraite français. Après avoir réaffirmé solennellement le choix de la Nation française d’un système de retr…

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Rémunération pour la participation aux activités de formation et de recrutement

03 février 2014

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Conformément aux dispositions de  l’arrêté du 30 août 2011 fixant la rémunération des personnes participant à des activités de certification exercées à titre accessoire dans le champ des diplômes…

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Diagnostics prénataux et préimplantatoires

03 février 2014

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Le cadre juridique des diagnostics anténataux (diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire) vient d’être complété par quatre textes réglementaires en date du 14 janvier 2014.   Il s’agit d…

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Procédure devant l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomia

15 janvier 2014

Sentinelle • ONIAM, Responsabilité, Sentinelle

Un décret du 9 janvier 2014 vient simplifier les dispositifs d'indemnisation gérés par l’ONIAM sur les points suivants : Sur le plan organisationnel La composition des commissions de concilia…

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2014)

15 janvier 2014

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2014, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Sentinelle N°113 du 1er au 15 Janvier 2014

15 janvier 2014

Sentinelle • Année 2014, Intégrales, Sentinelle

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ESMS – Procédure d’évaluation externe

15 janvier 2014

Sentinelle • Certification et Evaluations, Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Une nouvelle instruction en date du 31 décembre 2013 vient préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif d’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établiss…

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