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Les Soins sur Décision d’un Représentant de l’Etat (SDRE)

30 septembre 2014

Focus • Etablissement, Focus

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Etablissements recevant du public – Agendas d’accessibilité (septembre 2014)

30 septembre 2014

Sentinelle • Année 2014, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose que les établissements, publics et privés, recev…

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N°130 du 16 au 30 Septembre 2014

30 septembre 2014

Sentinelle • Année 2014, Intégrales, Sentinelle

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Circulation des données – Protection – Exploitation

30 septembre 2014

Sentinelle • Etablissements, Informatique Numérique et Nouvelles technologies, Sentinelle

Le présent décret institue un Secrétaire Général des Données placé sous l’autorité du Premier Ministre. Sa mission  essentielle est de faciliter, aux fins d’évaluation des politiques publiques, d…

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Dispositifs de consultations dédiés aux personnes en situation de handicap

30 septembre 2014

Sentinelle • Handicap, Handicap/Incapacité, Sentinelle

Le comité interministériel du handicap (CIH), lors de sa réunion du 25 septembre 2013, avait fixé parmi ses objectifs celui de l’amélioration de l’accès aux soins courants des personnes hand…

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Personnel de direction – Liste des électeurs en vue des élections professionnelles

30 septembre 2014

Sentinelle • Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Les différents arrêtés de la directrice du Centre National de Gestion fixant les listes des électeurs pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nati…

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Commissions d’autorisation d’exercice – Procédure et composition

30 septembre 2014

Sentinelle • Recrutement Etranger, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 22 septembre 2014 modifie les dispositions du code de la santé publique relatives à la procédure devant les commissions d’autorisation d’exercice pour les médecins, chirurgiens-de…

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Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

15 septembre 2014

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, octobre 2014

La loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes comporte de nouvelles dispositions concernant le congé parental qui sont applicables aux familles dont les enfants…

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Assurance – Chômage – Droits rechargeables

15 septembre 2014

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, octobre 2014

Un décret en date du 24 juin 2014 a intégré dans la partie réglementaire du code du Travail les dispositions nécessaires à l’application du dispositif des droits rechargeables en matière d’indemnisati…

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