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Programme National pour la Sécurité des Patients 2013-2017

01 octobre 2013

Sentinelle • Qualité - Sécurité, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Le Programme National pour la Sécurité des Patients 2013 – 2017 (PNSP) est présenté par voie d’instruction dans le dernier Bulletin Officiel Santé – Protection Sociale – Solidarité. Ce programme natio…

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Personnels des Groupements d’Intérêt Public

01 octobre 2013

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

En application de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, le décret n°2013-292 du 5 avril 2013 est venu fixer le régime applicable aux personne…

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Dotations médico-sociales spécifiques 2013 (septembre 2013)

16 septembre 2013

Sentinelle • Dotations, Dotations médico-sociales, Financements, Sentinelle

Concernant les établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, les enveloppes régionales minimales prévues pour 2013 so…

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EPRD – Modèle de suivi et d’analyse de l’exécution (septembre 2013)

15 septembre 2013

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, EPRD - Modèle de suivi et d'exécution, Sentinelle

L’article R. 6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur doit établir un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions selon un…

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Marchés publics – Résiliation aux torts du cocontractant

15 septembre 2013

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Divers, Sentinelle

Le code des marchés publics ne comporte aucune disposition générale spécifique concernant les modalités de résiliation unilatérale par l’administration d’un marché. Si, la personne publique peut provo…

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Médicaments agréés – Service public (septembre 2013)

15 septembre 2013

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2013, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Rémunération des praticiens hospitaliers

15 septembre 2013

Sentinelle • PH - Personnels médicaux, Ressources Humaines, Sentinelle

A l’occasion d’une question parlementaire relative à la possibilité pour les praticiens hospitaliers de bénéficier de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), il a été précisé que cette ind…

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Plan Autisme 2013-2017 – Modalités de mise en œuvre

15 septembre 2013

Sentinelle • Handicap/Incapacité, Plan Autisme, Sentinelle

La mise en œuvre opérationnelle du 3ème Plan Autisme 2013-2017 vient d’être lancée par la mise en ligne d’une circulaire de la Direction Générale de la Santé en date du 30 août 2013. Après avoir rappe…

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Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Enquête

15 septembre 2013

Sentinelle • Heures syndicales, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Le décret n° 86-600 du 19 mars 1986 modifié organise la mutualisation au niveau du département des crédits d’heures syndicales et qui n’ont pu être utilisés au cours d’une année civile écoulée dans le…

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