Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

CME et CTE des établissements publics de santé – Compétences (septembre 2013)

30 septembre 2013

Sentinelle • Année 2013, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

La loi HPST du 21 juillet 2009 avait eu pour effet de recentrer le rôle de la commission médicale d’établissement (CME) sur les questions liées notamment à la politique d’amélioration de la qualité et…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Soins psychiatriques – Protection des personnes (septembre 2013)

30 septembre 2013

Sentinelle • Année 2013, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (Voir Sentinelle n° 53 p.…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Dotations médico-sociales spécifiques 2013 (septembre 2013)

16 septembre 2013

Sentinelle • Dotations, Dotations médico-sociales, Financements, Sentinelle

Concernant les établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, les enveloppes régionales minimales prévues pour 2013 so…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

EPRD – Modèle de suivi et d’analyse de l’exécution (septembre 2013)

15 septembre 2013

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, EPRD - Modèle de suivi et d'exécution, Sentinelle

L’article R. 6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur doit établir un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions selon un…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Marchés publics – Résiliation aux torts du cocontractant

15 septembre 2013

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Divers, Sentinelle

Le code des marchés publics ne comporte aucune disposition générale spécifique concernant les modalités de résiliation unilatérale par l’administration d’un marché. Si, la personne publique peut provo…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Psychologues de la FPH – Dispositions statutaires (septembre 2013)

15 septembre 2013

Sentinelle • Année 2013, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

L’article 10 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalières permettait lors de la nomination en qualité de fonctionnaire, la r…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (septembre 2013)

15 septembre 2013

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Rémunération des praticiens hospitaliers

15 septembre 2013

Sentinelle • PH - Personnels médicaux, Ressources Humaines, Sentinelle

A l’occasion d’une question parlementaire relative à la possibilité pour les praticiens hospitaliers de bénéficier de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), il a été précisé que cette ind…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Plan Autisme 2013-2017 – Modalités de mise en œuvre

15 septembre 2013

Sentinelle • Handicap/Incapacité, Plan Autisme, Sentinelle

La mise en œuvre opérationnelle du 3ème Plan Autisme 2013-2017 vient d’être lancée par la mise en ligne d’une circulaire de la Direction Générale de la Santé en date du 30 août 2013. Après avoir rappe…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications