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Recueil des exigences spécifiques pour l’accréditation des laboratoires de biologie – SH REF 02 (février 2013)

03 mars 2013

Sentinelle • COFRAC, Sentinelle

Une nouvelle version du recueil des exigences spécifiques pour l’accréditation des laboratoires de biologie médicale (SH REF 02) a été publiée. Ce document qui explicite les exigences de la norme NF E…

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Compte épargne-temps des personnels non médicaux – Circulaire

03 mars 2013

Sentinelle • Compte Epargne Temps, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret et un arrêté du 6 décembre 2012 sont venus modifier le fonctionnement du compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière afin d’harmoniser les règles de gestion des CET…

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Financement des établissements de santé (février 2013)

03 mars 2013

Sentinelle • Financement des établissements de santé, Financements, Sentinelle

Plusieurs textes relatifs au financement des établissements de santé ont été publiés et sont abordés ci-dessous par thématique. Tout d’abord, quatre arrêtés relatifs  au financement du système de…

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Fiabilisation et certification des comptes – Auditabilité des systèmes d’information

03 mars 2013

Sentinelle • Comptabilité, Contrôle Fiabilisation Certification, Sentinelle

En accompagnement des établissements publics de santé dans le projet de fiabilisation et de certification des comptes, la DGOS publie par voie de circulaire un guide méthodologique concernant la démar…

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Agents publics – interdiction d’une affiliation obligatoire à une mutuelle

03 mars 2013

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Santé au travail, Sentinelle

Le Conseil d’Etat a jugé dans un arrêt du 13 février 2013 qu’un établissement public de santé ne peut, contrairement à une entreprise, souscrire un contrat de prévoyance avec une mutuelle prévoyant un…

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Statuts – Cadres de santé (février 2013)

03 mars 2013

Sentinelle • Dispositions statutaires, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut

Quatre décrets en date du 26 décembre 2012 sont intervenus concernant le statut des cadres de santé (voir Sentinelle n°88). Le corps des cadres de santé est mis en extinction et un nouveau statut des…

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La notation des fonctionnaires (1)

03 mars 2013

Focus • Focus, RH-Fonction publique

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Remboursement de dispositifs médicaux à usage individuel – Conditions d’inscription sur la liste

03 mars 2013

Sentinelle • Financements, Sentinelle

L’article L 165-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que le remboursement par l'assurance maladie des dispositifs médicaux à usage individuel est subordonné à leur inscription sur une liste et…

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Conditions de versement du forfait ATU par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

03 mars 2013

Sentinelle • Financements, Sentinelle

La Cour de Cassation, saisie d’un établissement privé dans un contentieux l’opposant à une CPAM, a rappelé les conditions de versement des forfaits Accueil et Traitement des Urgences (ATU). Le forfait…

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