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Subrogation – Montant de l’indemnité de gestion (décembre 2012)

17 décembre 2012

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Indemnisation, Sentinelle

Lorsqu’un patient est victime d’un dommage corporel par la faute d’un établissement, la caisse de sécurité sociale ayant pris en charge les frais médicaux peut demander à en être remboursée par l’étab…

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Mise en cohérence – Loi HPST (décembre 2012)

17 décembre 2012

Sentinelle • HPST, Sentinelle

Afin de tirer les conséquences de la création des agences régionales de santé, un décret met en cohérence les textes sur ce point et apportent également les modifications suivantes :   Progr…

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Calcul rémunération – agents non titulaires de droit public accédant à la catégorie B

17 décembre 2012

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Le décret n°2011-661 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B du 14 juin 2011 (voir sentinelle n°51) est complété par un arrêté sur les éléments de…

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Réseaux de santé – Guide méthodologique

03 décembre 2012

Sentinelle • Coopérations, Réseaux de santé, Sentinelle

Une instruction vise à présenter le guide méthodologique intitulé « Améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de santé ». L’objectif de ce document est de…

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Fusion d’établissements – Précisions (novembre 2012)

03 décembre 2012

Sentinelle • Coopérations, Fusion d'établissements, Sentinelle

A l’occasion d’une circulaire relative à la coordination des Agences régionales de santé et des directions régionales et départementales des finances publiques lors de mesures d’adaptation de l’organi…

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Emplois d’avenir – Mise en œuvre

03 décembre 2012

Sentinelle • Contractuels, Contrats aidés, Emplois d'avenir, Ressources Humaines, Sentinelle

A l’occasion d’une circulaire du ministère chargé du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social notamment adressée aux préfets de région, certaines précisions ont été…

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MAIA – Gestionnaire de cas/Référentiel d’activités et des compétences

03 décembre 2012

Sentinelle • Etablissements, Fonctionnement, MAIA, Sentinelle

Un arrêté précise en son annexe les référentiels d’activités et de compétences du gestionnaire de cas exerçant dans les maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer. Remarque…

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DPC – Indemnisation des membres des instances

03 décembre 2012

Sentinelle • Développement professionnel continu, Formation - Etudes, Sentinelle

Un arrêté traite de l’indemnisation des membres des instances de l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu. Ainsi, les représentants des professionnels de santé membres des insta…

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Marchés publics – sous-traitants

03 décembre 2012

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Sentinelle, Sous Traitance

A l’occasion d’un marché public, l’entrepreneur principal doit indiquer au maître d’ouvrage la nature et le montant qu’il entend sous-traiter, ainsi que les sous-traitants auxquels il envisage de reco…

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