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Majoration exceptionnelle – Nuit – Travail intensif

01 avril 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté du 29 mars 2023 prévoit, à titre dérogatoire, pour la période courant du 1er avril au 31 août 2023, que les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et la majoration pour tra…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

01 avril 2023

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 1er avril 2023. Décision du 7 mars 2023 de l’Union nationale…

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Respect de l’ONDAM – Coefficient prudentiel 2023

01 avril 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Par arrêté en date du 30 mars 2023, le coefficient de respect de l’ONDAM (coefficient prudentiel) est fixé à 0.70% pour 2023. Arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l’année 2023 la valeur du coefficient m…

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Financement Psychiatrie – Dotation « file active » et « qualité du codage » – Suppléments transport

01 avril 2023

Sentinelle • Financements, Les incontournables, Sentinelle

Un arrêté en date du 30 mars 2023 revient sur les modalités de financement des activités de psychiatrie, mises en œuvre par les arrêtés du 31 décembre 2022 (cf. Sentinelle n°329). Concernant les modal…

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Focus N°171 – Avril 2023 – L’abandon de poste

01 avril 2023

Focus • Focus, Ressources Humaines

L’objectif de ce focus est de présenter le cadre juridique de l’ADP, tant pour les établissements privés que pour les établissements publics. Télécharger le Focus N°171

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er trimestre 2023

31 mars 2023

Sentinelle • Sentinelle

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Sentinelle N°334 du 16 au 31 Mars 2023

31 mars 2023

Sentinelle • Année 2023, Intégrales, Sentinelle

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Rénovation énergétique – Marché global de performance

31 mars 2023

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Sentinelle

Une loi en date du 30 mars 2023 vient autoriser, à titre dérogatoire et expérimental pour une durée de 5 ans, la conclusion de contrat de performance énergétique sous forme de marché global de perform…

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Isolement et contention – Rejet de la QPC

31 mars 2023

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Le Conseil constitutionnel, saisi dans le cadre de deux questions prioritaires de constitutionnalité sur le droit à l’information d’un patient hospitalisé sous contrainte et placé en isolement/content…

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