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ARS – Annulation de dispositions

03 juin 2012

Le Conseil d’Etat a par deux décisions annulé plusieurs dispositions relatives à l’Agence régionale de santé (ARS) : Le décret n° 2010-337 relatif au conseil de surveillance de l’ARS (composition…

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N°74 du 16 au 31 mai 2012

03 juin 2012

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Prévention des infections dans le secteur médico-social (mai 2012)

03 juin 2012

La circulaire du 30 septembre 2011 relative à la mise en œuvre du programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social (voir Sentinelle n° 59) est abrogée et remplacée par une…

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Accueillants familiaux – Juge administratif

03 juin 2012

Le tribunal des conflits a réaffirmé récemment la compétence du juge administratif pour les agents travaillant pour le compte d’un service public. En l’espèce, il s’agissait d’un litige relatif à la r…

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Plan de psychiatrie et santé mentale 2011-2015

03 juin 2012

Une instruction présente le plan de psychiatrie et santé mentale 2011-2015 qui s’adresse à tous ceux intervenant dans ce domaine et notamment les établissements sanitaires et médico-sociaux, les aidan…

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Prise en charge des AVC – Guide méthodologique

03 juin 2012

Une circulaire présente un guide méthodologique dans le cadre de l’organisation des filières de prise en charge des patients victimes d’accident vasculaire cérébral (AVC). Même si elle est en principe…

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Infections nosocomiales – Bilan d’activités (mai 2012)

31 mai 2012

Conformément à ce que prévoit le code de la santé publique, les établissements de santé ont l’obligation d’établir un bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales. Le nouveau…

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Praticiens hors UE

20 mai 2012

La loi n° 2012-157 du 1er février 2012 (Sentinelle n° 67) permet à certains professionnels de santé (médecins, chirurgiens dentistes, pharmaciens, sage-femme) titulaires d’un diplôme obtenu hors de l’…

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