Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Covid 19 – Chaine de contamination – Traitement de données

16 février 2023

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un décret du 15 février 2023 vient supprimer le traitement de données dénommé « contact COVID » créé par le décret 2020-551 (Cf. Sentinelle 265) et donc la collecte  de données relatives aux cas conta…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Procédure de licenciement – Salarié déclaré inapte

16 février 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêt de la Cour de cassation du 8 février 2023 précise le motif de licenciement à retenir lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, même au cours d’une procédure de licenciem…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Accès aux documents professionnels par l’employeur – Présomption en l’absence de la mention « personnel »

16 février 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

La Cour de cassation revient, dans un arrêt du 9 novembre 2022, sur le caractère personnel ou professionnel des documents informatiques d’un salarié et sur leur accès par l’employeur, même en l’absenc…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Sentinelle N°331 du 1er au 15 Février 2023

15 février 2023

Sentinelle • Année 2023, Intégrales, Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°331

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

14 février 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public

14 février 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Développement professionnel continu – Orientations nationales 2023-2025 – Complément

14 février 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté en date du 10 février 2023 vient modifier l’arrêté du 7 septembre 2022 qui fixe pour la période 2023-2025 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des profess…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Bulletin de paie – Mentions obligatoires

07 février 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté en date du 31 janvier 2023 vient modifier l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie, en modifiant notammen…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Internes – Temps de travail – Contrôle et pénalités financières – Indemnité de congés payés

07 février 2023

Sentinelle • Les incontournables, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 6 février 2023 vient compléter le dispositif sur le contrôle du temps de travail des internes, dont le cadre juridique a été posé, suite à l’arrêt du Conseil d’Etat du 22 juin 202…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications