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Sentinelle N°329 du 1er au 15 Janvier 2023

15 janvier 2023

Sentinelle • Année 2023, Intégrales, Sentinelle

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

12 janvier 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public

12 janvier 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

12 janvier 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Laboratoire – Règles de bonnes pratiques

06 janvier 2023

Sentinelle • COFRAC, Sentinelle

Un arrêté en date du 29 décembre 2022 vient modifier les règles de bonnes pratiques applicables aux référentiels de bonne pratique en laboratoire. La norme opposable à l’examen des caractéristiques gé…

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Agrément associations d’usagers

03 janvier 2023

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Par un arrêté du 27 décembre 2022, est agréée, afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé au niveau national, pour 5 ans l’Association pour l’information et la préventio…

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Rémunération forfaitaire – Prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique

01 janvier 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté du 25 septembre 2019 a détaillé les modalités de rémunération forfaitaire pour la prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique (MRC) (Cf. Sentinelle N°250). Cet arrêté…

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Financement Psychiatrie – Modalités de calcul Acompte et montant complémentaire – Critères

01 janvier 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 17 Décembre 2021 a défini les modalités pratiques de calcul, d’une part du versement et de régulation de l’acompte transitoire mensuel de la dotation provisionnelle, d’autre part,…

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Modification financement – Psychiatrie – Maladie rénale chronique

01 janvier 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un décret du 31 décembre 2022 vient modifier certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé au titre tout d’abord des activités de psychiatrie. Ainsi, la dotation populati…

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