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Réduction des cotisations et contributions sociales – Part employeur

30 décembre 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 28 décembre 2022 vient fixer, à compter du 1er janvier 2023, les nouvelles valeurs maximales du taux de réduction générale des cotisations et contributions 2023 pour le régime gén…

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EHPAD – Socle de prestations – Taux d’évolution

30 décembre 2022

Sentinelle • EHPAD, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 23 décembre 2022 vient fixer à 5.14 % pour 2023 le taux d’augmentation maximum du prix du socle de prestation et des autres prestations d’hébergement des personnes âgées pour les EHPAD vi…

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Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie – Autorisations d’activité – Conditions d’implantation et de fonctionnement – Mise en œuvre 

30 décembre 2022

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Une instruction revient sur la mise en œuvre des modalités d’autorisation des activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie issues des décrets du 10 janvier 2022 (2022-21 et 2…

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Autorisation – Traitement du cancer – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement – Mise en œuvre

30 décembre 2022

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Une instruction en date du 23 décembre 2022 revient sur les conditions de mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activité de traitement du cancer (cf. Sentinelle n°312). Elle détaille notamme…

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Marchés publics – Mesures diverses

29 décembre 2022

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Sentinelle

Un décret en date du 28 décembre 2022 vient apporter diverses modifications au Code de la commande publique. Est ainsi instaurée une dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence pour l…

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ERP – Mesure du radon

29 décembre 2022

Sentinelle • Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

L’article D1333-32 du Code de la santé publique impose des mesures de radon dans les établissements recevant du public (ERP), notamment les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six…

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ERP – Surveillance de la qualité de l’air

29 décembre 2022

Sentinelle • Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Un arrêté en date du 27 décembre 2022 vient préciser les nouvelles modalités d’élaboration des autodiagnostics et des plans d’actions pour certains établissements recevant du public, notamment les éta…

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PADHUE – Patriciens attachés associés – Report de la mise en extinction  – Praticiens associés

29 décembre 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

En lien avec l’article 48 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, un décret en date du 27 décembre 2022 vient notamment préciser les modalités d’entr…

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Cumul d’activités – Activités accessoires

29 décembre 2022

Sentinelle • Cumul d'activités, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 27 décembre 2022 vient permettre aux agents publics de cumuler leur emploi avec une activité accessoire lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scola…

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