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Service d’accès aux soins (SAS) – Mise en œuvre

01 janvier 2023

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Une instruction en date du 23 décembre 2023 précise la mise en œuvre des SAS dans les territoires, dans le cadre de la généralisation progressive de ce dispositif pour 2023. Pour mémoire, les SAS s’in…

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Données essentielles – Marchés Publics – Contrats de Concession – Publication

01 janvier 2023

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Sentinelle

Deux arrêtés en date du 22 décembre 2022 viennent fixer pour le 1er janvier 2024 les modalités de publication des données essentielles des marchés publics et contrats de concession à savoir la liste d…

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Financement des urgences – Dotation complémentaire

01 janvier 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle

La loi n° 2019 – 1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. sentinelle n° 256) a prévu en son article 36 de réformer le financement des urgences. Cette dernière repo…

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Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul

01 janvier 2023

Sentinelle • Dotations, Financements, Sentinelle

Pris en application de l’article R 162-36 du code de la sécurité sociale, un arrêté du 31 décembre 2022 publié au JORF du 1er janvier 2023, vient fixer les modalités de calcul du montant de la dotatio…

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Etablissement de santé – Versement des ressources – Transmission – Valorisation

01 janvier 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté du 31 décembre 2022 vient définir les  modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés pour les activités de MCO, psychia…

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Focus N°168 – Janvier 2023 – L’échange et le partage d’informations couvertes par le secret

01 janvier 2023

Focus • Droits des patients, Focus

Télécharger le Focus N°168 En matière de secret et plus spécifiquement d’échange et de partage d’informations, l’objectif du législateur, comme du juge, est de sécuriser l’individu dans la cité et a f…

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème trimestre 2022

31 décembre 2022

Sentinelle • Sentinelle

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Tableau de synthèse du statut des personnels médicaux

31 décembre 2022

Sentinelle • Sentinelle, Spéciale

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Sentinelle N°328 du 15 au 31 Décembre 2022

31 décembre 2022

Sentinelle • Année 2022, Intégrales, Sentinelle

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