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ESMS – Campagne budgétaire – Handicap – Personnes âgées

15 novembre 2022

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Une instruction complémentaire du 8 novembre 2022 revient sur la campagne budgétaire pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées pour l’exercice 20…

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Etablissements de santé – Campagne tarifaire et budgétaire

14 novembre 2022

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Une nouvelle circulaire du 31 octobre 2022 vient allouer aux établissements de santé 2.3 Md€ supplémentaires pour faire face aux dépenses liées au dégel du point d’indice, aux effets de l’inflation, a…

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Directives anticipées – Opposabilité – Constitutionnalité de la décision médicale permettant d’écarter leur application

11 novembre 2022

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Les incontournables, Sentinelle

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 10 novembre 2022 suite à sa saisine par le Conseil d’Etat dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L1111-1…

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Médicaments agréés – Service public

09 novembre 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

08 novembre 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Hôpitaux de proximité – Dotations – Répartition

06 novembre 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté du 19 juillet 2022 (Cf. sentinelle 318) a précisé la dotation nationale forfaitaire garantie et sa répartition régionale. Ces éléments ont été modifiés par un arrêté du 2 novembre 2022. Ains…

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Ambulancier – Formation – Aide Médical Urgente

05 novembre 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret du 11 avril 2022 (Cf. Sentinelle 312) a listé les actes professionnels que peuvent réaliser les ambulanciers dans le cadre de leur participation à l’aide médicale urgente, sous la responsabi…

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FIDES – Liste des établissements concernés

05 novembre 2022

Sentinelle • Comptabilité, FIDES - Liste des établissements concernés, Facturation individuelle, Sentinelle

Deux arrêtés du 28 octobre 2022 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations extern…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

03 novembre 2022

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 3 novembre 2022. Décision du 29 septembre 2022 de l’Union nationa…

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