Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Financement forfaitaire – Numérique en santé – Programme SUN-ES

17 octobre 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Une nouvelle instruction en date du 27 septembre revient sur le financement dans le cadre du programme SUN-ES (Ségur Usage Numérique en Etablissements de Santé) en actualisant l’instruction du 26 juil…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

HAD – Autorisation – Mise en œuvre

17 octobre 2022

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Par ordonnance du 12 mai 2021 (Cf. Sentinelle n°289), prise en application de la loi « Ma santé 2022 », loi n° 2019- 774 du 24 juillet 2019 (Cf. Sentinelle spéciale), ont été précisées les é…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Energie – Risques d’approvisionnement pour l’hiver 2023

17 octobre 2022

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Sentinelle

Une instruction en date du 13 octobre 2022 précise les mesures pour anticiper les risques d’approvisionnement en électricité et en gaz pour l’hiver 2023 pour les établissements de santé et les établis…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Sentinelle N°323 du 1er au 15 octobre 2022

15 octobre 2022

Sentinelle • Année 2022, Intégrales, Sentinelle

Télécharger le Sentinelle N°323

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Circuit du médicament – Auto-Administration des médicaments

14 octobre 2022

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Suite à la décision du 21 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de Santé portant adoption du guide et de ses outils « Le Patient en Auto-Administration de ses Médicaments en cours d’hospitalisa…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Hospitalisation des personnes détenues – Organisation territoriale – Cahier des charges – Protocole

14 octobre 2022

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

L’article R.611-39 du code de la santé publique prévoit les différentes modalités d’hospitalisation des détenus. Sur cette base, un arrêté du 10 octobre 2022 vient fixer la liste des huit établissemen…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

11 octobre 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public

11 octobre 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

11 octobre 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications