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Avancement catégorie A – Filière socio-éducative

10 décembre 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret en date du 8 décembre 2022 vient modifier le décret n°2018-731 du 21 août 2018 (cf. Sentinelle n°224). Au-delà de la mise en conformité avec le Code général de la fonction publique et de la…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

09 décembre 2022

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Expérimentation – Prévention du risque transfusionnel

07 décembre 2022

Qualité / Gestion du risque • Sentinelle

Un arrêté en date du 27 novembre 2022 permet la mise en œuvre, pour une durée de 30 mois à compter du 7 décembre 2022, d’une expérimentation « Prévention du risque transfusionnel par mise en place d’u…

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Cadre de santé paramédical hors classe – Niveau élevé de responsabilité – Liste des fonctions

07 décembre 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

En application de l’article 18-1 du décret 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière « peuvent être nommés…

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Docteur junior – Référentiel de mises en situation

06 décembre 2022

Ressources Humaines • Sentinelle

Le statut de docteur junior est posé au Code de la santé publique, suite à un décret n°2018-571 du 3 juillet (Sentinelle n°222). Ce décret a été suivi de plusieurs arrêtés d’application (cf. sentinell…

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ESMS relevant de l’EPRD – Documents budgétaires

06 décembre 2022

Comptabilité • Comptabilité Finances : ESMS • Sentinelle

Afin de tirer les conséquences du décret relatif à la transparence financière (cf. sentinelle n°312), l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant les cadres de présentation normalisée des documents budgétaire…

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Expérimentation – Equipe de soins spécialisés en cardiologie et télémédecine

04 décembre 2022

Organisation des soins • Sentinelle

Un arrêté en date du 27 novembre 2022 vient autoriser une expérimentation dans le cadre de l’article L162-31-1 du Code de la sécurité sociale en matière d’« équipes de soins spécialisés en c…

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Employeurs privés – Déduction forfaitaire – Heures supplémentaires

03 décembre 2022

Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret en date du 1er décembre 2022 met en œuvre la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises d’au moins 20 et de moins de 250 salariés, p…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

02 décembre 2022

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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